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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

Campagne 2013 de collecte de la Taxe d'apprentissage

 

      La Taxe d'Apprentissage : une ressource essentielle pour nos enseignements professionnels

    Par le versement de la taxe d'apprentissage, votre entreprise participe au financement des formations professionnelles. Elle peut choisir les formations et les établissements bénéficiaires et ainsi contribuer au développement des enseignements qui répondent au mieux à l'évolution des besoins de qualification de ses futurs collaborateurs. Pour notre université, la taxe d'apprentissage est un complément de ressources essentiel pour accompagner sa politique d'adaptation de ses missions pédagogiques en vue d'une meilleure intégration professionnelle de ses étudiants.

     

    L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne accueille aujourd'hui plus de 40 000 étudiants auxquels elle offre un éventail complet de formations au plus haut niveau dans le domaine du droit et de la science politique, des sciences économiques et de la gestion et des sciences humaines. Elle est reconnue par des classements internationaux comme la première université française dans ces champs de formation. Paris1 propose des cursus professionnalisés (Licences et Masters Professionnels, Magistères et Maîtrises des Sciences et Techniques) dans de très nombreux domaines. Plus de 1000 professionnels participent à ces enseignements, et plus de 10.000 étudiants effectuent chaque année un stage en entreprise, illustrant ainsi une collaboration étroite entre le monde universitaire et le monde économique. Vous avez pu vous-même, par l'accueil de stagiaires ou le recrutement de nos jeunes diplômés, être témoins des résultats de cette politique.

     

    La taxe d'apprentissage permet à l'Université Paris 1 d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement au travers des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants : ouvrages et outils informatiques, interventions multiples de conférenciers extérieurs, voyages d'études en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée... Comme le prévoit la réglementation, notre université rend compte tous les ans de l'usage que chaque diplôme bénéficiaire a fait de la taxe d'apprentissage.

     

    Les évolutions récentes de l'organisation des diplômes, avec le passage au système LMD (Licence-Master-Doctorat) et les changements de la réglementation peuvent vous amener à vous interroger sur la répartition de votre contribution entre établissements bénéficiaires. Les choix que vous ferez seront essentiels pour qu'une grande université comme Paris1 puisse continuer à renforcer l'investissement qui est le sien dans le développement de cursus professionnalisés.

     

    Je vous remercie de la contribution que, conscient de ces enjeux, vous voudrez bien nous apporter et de joindre ainsi vos efforts aux nôtres pour une meilleure formation de nos étudiants.

     

    Philippe Boutry
    Président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

     

     

     

     

     

    Comment verser la taxe d'apprentissage à un diplôme de Paris 1 ?

    Pour procéder à un versement :

    • Adressez-vous à l'Organisme Collecteur-répartiteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) de votre choix ; il vous fournira un bordereau de versement ad hoc.
    • Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à l'Université PARIS 1, en spécifiant bien le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme (cf. mise à jour bientôt en ligne pour 2012) et en indiquant éventuellement que vous faites usage des possibilités de cumul.
    • La date limite de déclaration de versement aux Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage est fixée en février 2012

     

     

    Les versements en nature, qu'il convient de nommer "subventions en matériels", sont déductibles de la taxe et effectués directement auprès de l'université. Il s'agit de matériel à usage pédagogique (matériel informatique...). Adresser votre offre au responsable du diplôme bénéficiaire ; un reçu libératoire vous sera ensuite délivré par l'agent comptable de Paris 1.

     

     

     

     

     

     

    Rappel de quelques dispositions réglementaires :

    • obligation de passer par un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage : les versements directs aux formations ne sont plus possibles, à l'exception des subventions en matériel ;
    • répartition de la taxe : 52% est réservé au développement de l'apprentissage ("quota") et 48% est la fraction de la taxe pouvant financer les "premières formations technologiques et professionnelles" hors apprentissage ("barème") ;
    • 1 seul barème avec 3 catégories (A, B ou C) correspondant à des niveaux de formation. Les formations habilitées de Paris 1 le sont dans les catégories : B (niveaux II et III comme les licences professionnelles) ou C (niveau I comme les masters).