X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1
Accueil » Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS) » Offre de formations » DU Contentieux de la sécurité sociale

CONTACT

Khalil Malek

01 53 55 27 77

Opens window for sending emailkhalil.malek@univ-paris1.fr

 

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DU Contentieux de la Sécurité Sociale
21 rue Broca
75005 Paris

DU Contentieux de la sécurité sociale

Objectifs

Cette formation est destinée à des collaborateurs :

 

- déjà en poste afin de valoriser leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles,

- ou, dans le cadre d’une mobilité professionnelle afin de favoriser l’acquisition des fondamentaux dans ce domaine.

 


Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par ce diplôme

Tous secteurs et types d’emplois du domaine de la protection sociale. Eventuellement, possibilité de validation des acquis professionnels  (VAP)

 


Public concerné

Juristes et non juristes de la Sécurité sociale amenés à travailler au sein de services juridiques, par exemple, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes

 


Conditions d’admission

- Salarié volontaire avec l'accord de l'employeur

- BAC + 2 a minima

- CV + Lettre de motivation / engagement

 


Coût de la formation

5000€ / stagiaire (inscription universitaire incluse), soit 192€/jour

 

Niveau acquis après l'obtention du diplôme

Diplôme reconnu de niveau BAC + 3 par l'Université

 

 

Effectif de la promotion

15 stagiaires maximum



Modalités d’inscription

Renseignements auprès de votre employeur ou du gestionnaire de formation du-css@univ-paris1.fr

 

Lieu d'enseignement

Université Paris I Panthéon-Sorbonne Centre Broca

 

Contacts

Co-directeurs de la formation :

Mme Morane Keim-Bagot, morane.keim-bagot@univ-paris1.fr

Mme Irène Politis, irene.politis@univ-paris1.fr


Secrétariat de la formation :

Jean-François PARADIS

01 44 07 76 44 , du-css@univ-paris1.fr
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DU Contentieux de la Sécurité Sociale
1 Rue d'Ulm
75005 Paris

  

Programme des enseignements

Organisation de la formation :

Principe retenu : 1 semaine par mois en présentiel du lundi fin de matinée au vendredi midi

150h de formation

 

Modalités et équipement pédagogique :

Séquences théoriques réalisées par des professeurs d'université, des magistrats, des avocats...


Cas pratiques : études de cas, analyse écrite, exposé oral.

Travail en inter-session : cas pratiques à réaliser.

Evaluations des connaissances en continu sur la base des travaux inter-session. Au total  1 contrôle continu par matière.

5 semaines de formation, une semaine par mois en avril, mai, juin, septembre et octobre.

Espace collaboratif entre enseignant et étudiant sur le site internet de l'Université où seront déposés l'ensemble des supports pédagogiques.

 

CONTENU :

Semestre 1

UE n°1

- Rappel des fondamentaux du droit

- Introduction générale à la protection sociale

- Prestations

- Protection sociale complémentaire

- Assujettissement, immatriculation, affiliation

- Financement de la Sécurité sociale

 

UE n°2

- La procédure civile

- La procédure pénale

- Droits de la défense, principe du contradictoire, déontologie



Semestre 2

UE n°1

- Contentieux TASS

- Spécificités du contentieux lié au recouvrement : le cours n'est pas encore attribué

- La fraude en sécurité sociale

- Contentieux technique (TCI/CNITAAT)


UE n°2

- L'intervention du tiers au procès

- Organiser un dossier contentieux/technique de rédaction des actes

- Le déroulement du procès/Cas pratiques



Le DU Contentieux de la Sécurité sociale n’est pas modulable et l’obtention se fait à l’issue d’une évaluation finale sous la forme d'un dossier professionnel et d’un entretien avec un jury.