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Contact

Université Paris 1 - FCPS

21 rue Broca

75005 Paris

Bureau A414

 

 

 


Opens window for sending emailcecile.georgeon@univ-paris1.fr

 

 

Tel 01 53 55 27 28

DU Sorbonne IT en droit du numérique

Calendrier de candidature 2017-2018

Le mot des responsables pédagogiques,

 

« Le Diplôme d’Université Sorbonne IT est conçu comme une formation de haut niveau s’adressant aux nombreux professionnels du droit qui, rencontrant des problématiques numériques dans leur pratique ou souhaitant les aborder, entendent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou compléter certains des acquis de leurs propres expériences en la matière ».

 

Tristan Azzi (Professeur,  Ecole de droit de la Sorbonne), Judith Rochfeld (Professeur. Ecole de droit de la Sorbonne), Marine Ranouil (Maître de Conférences,  Ecole de droit de la Sorbonne).

 

 

LES OBJECTIFS 

Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques particuliers attachés à l’économie numérique.

Connaître les différentes règles spécifiques à chaque matière impliquée, que sont le droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, BtoC), le droit fiscal du numérique, le droit de la responsabilité civile et pénale liée aux activités numériques, le droit des services de banque et le paiement en ligne, le droit des données, publiques et personnelles, le droit de la concurrence, le droit de la preuve…

Acquérir une connaissance des contentieux récurrents.

Savoir mener une réflexion et une argumentation dans l’hypothèse d’une question inédite, à partir de l'étude de multiples cas.

 

 

L’EQUIPE 

 

La formation est dispensée par les plus éminents spécialistes de droit du numérique :

 

Judith Rochfeld (auteur de nombreux ouvrages: A  qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’ère du numérique, avec V.-L. Benabou, O. Jacob, 2015 ; directrice de plusieurs ouvrages collectifs en la matière : La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, SLC-TEE, vol. 9, 2014 , Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ, Lextenso, 2010, auteur de plusieurs articles et chroniques dans des revues spécialisées telles Dalloz IT/IP ).

Tristan Azzi (spécialiste de propriété intellectuelle et de droit international privé ; auteur de nombreux articles dans des revues telles que Dalloz IP/IT, Recueil Dalloz, Propriétés intellectuelles, Communication, commerce, électronique, Revue internationale du droit d’auteur, Revue critique de droit international privé ; directeur et coauteur de plusieurs ouvrages collectifs en droit de la propriété intellectuelle ; directeur du DReDIS, Département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne).

Marine Ranouil (auteur de chroniques et articles à la revue Communication Commerce Electronique).

Pierre-Yves Verkindt (spécialiste de droit du travail et de ses mutations face au numérique, auteur de plusieurs ouvrages, dont celui de Droit du travail, avec F. Favennec-Hery, 5ème éd. LGDJ Lextenso 2016 ; de multiples articles et chroniques).

Gilles Vercken et Florence Gaullier, avocats fondateur du Cabinet Vercken & Gaulier spécialisé en droit du numérique, Membres de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel), auteurs d’articles dans les revues Dalloz IP/IT et Documentaliste-Sciences de l'information.

 

 

 

LES PARTENARIATS

La formation est adossée à la prestigieuse Ecole de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1).

Elle s’insère dans le département droit privé de l’Ecole et dans le centre de recherche en Droit de l’immatériel de la Sorbonne (DReDIS), département de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).

 

LE PUBLIC ET LES CONDITIONS D’ADMISSION

 

La formation s’adresse au public suivant :

-          Juristes souhaitant se spécialiser dans le droit du numérique ;

-          titulaires d’un M1 de droit ou équivalent ;

-          justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle ;

 

Une dispense des conditions d’accès (diplôme  prérequis) peut être accordée en cas de procédure de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels d’un moins 3 ans (selon le décret n° 85-906 du 23/08/1985).

 

 

 

La sélection des candidats se fera sur dossier par un jury souverain composé des responsables de la formation et de membres de l’équipe pédagogique. Le dossier d’inscription sera composé d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation et de l’ensemble des documents attestant le parcours universitaire et professionnel du candidat.

 

 

LES TARIFS ET LE FINANCEMENT

 

Tarifs 2017-2018 :

Formation initiale ou continue individuelle : 4 000€ 

Formation initiale ou continue employeur : 8 500 €

 

 

Aucun frais ne sera dû pour des personnes boursières. 


Le financement :

La prise en charge peut se faire dans le cadre du plan de formation, de  la  période  de  professionnalisation,  du  Droit  Individuel  à  la Formation (DIF) pour la fonction publique, du Compte Personnel de Formation (CFP, ex DIF), du Congés Individuel de Formation (CIF) ou la formation hors temps du travail.

 

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez envisager de suivre une formation. Votre conseiller Pôle emploi doit être consulté pour vous aider dans vos démarches et pour valider votre dossier de formation. Il pourra aussi voir avec vous les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation. Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en  fonction  de  votre  statut  et  de  votre  situation  personnelle, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 LES DEBOUCHES PROFESSIONNELS

 

 

La formation permet :

-          le perfectionnement d’une pratique de juriste rencontrant des problématiques de droit du numérique ;

-          d’envisager l’intégration dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit du numérique ;

-          de devenir juriste dans le secteur des nouvelles technologies ;

-          de devenir juriste dans des établissements de banques digitales

-          d’acquérir les fondements pour une formation de Délégué à la protection des données

-          de devenir juriste au sein d’une autorité administrative de contrôle du secteur ;

-          de devenir juriste dans une  association professionnelle ou consumériste ;

-          d’acquérir les fondements juridiques pour une création d’entreprise de l’économie numérique.

 

 

ORGANISATION DE LA FORMATION

 

Rentrée

La rentrée aura lieu annuellement au mois de janvier.

 

Calendrier

Les enseignements auront lieu de début janvier à fin juin. 

2 jours par mois (le vendredi et le samedi toute la journée)

 

Localisation  

Les cours auront lieu dans les locaux de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) :  21, rue Broca

75005 Paris

 

PROGRAMME /HEURES

 

UE  n° 1 : DROIT DES CONTRATS APPLIQUE A L’ECONOMIE NUMERIQUE - 20H 

A partir d’études de cas, seront approfondis les domaine juridiques suivants :

Contrats électroniques B2B,  B2C et C2C

 

UE n° 2 : DROIT DES AFFAIRES APPLIQUE A L’ECONOMIE NUMERIQUE - 25H 

A partir d’études de cas, seront approfondis les domaine juridiques suivants :

Nouvelles techniques et banques en ligne ; nouvelles techniques et propriété intellectuelles ; nouvelles techniques et droit fiscal ; nouvelles techniques et droit pénal ; nouvelles techniques et droit de la concurrence. 

 

UE n° 3 : LES LITIGES DE L’ECONOMIE NUMERIQUE - 20H

A partir d’études de cas, seront approfondis les domaine juridiques suivants :

Nouvelles techniques et droit de la responsabilité ; nouvelles techniques et contentieux international de l’internet ; nouvelles techniques et droit de la preuve

 

UE n° 4 : Droit des DONNEES de l’economie numerique - 20H 

A partir d’études de cas, seront approfondis les domaine juridiques suivants :

Droit des données personnelles ; droit des données publiques

 

 RENSEIGNEMENTS ET CANDIDATURES FCPS

 

Cécile Georgeon

21, rue Broca 75005 Paris 

cecile.georgeon@univ-paris1.fr - Tél. 01 53 55 27 28

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