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Demande d'exonération

Demande d'exonération:

Conformément aux dispositions de l'article R.719-50 du Code de l'éducation, tout étudiant peut demander une exonération des droits de scolarité en raison de sa situation personnelle.

 

Pour cela, l'étudiant doit:

 

  1. Télécharger le formulaire correspondant (indisponible pour l'année en cours);

  2. Remplir le document lisiblement;

  3. Le renvoyer à l'adresse indiquée avec les pièces demandées permettant d'apprécier la situation sociale de l'intéressé;

 

Toutes les demandes sont soumises à la Commission d'Exonération.

 

Les dossiers de demande d'exonération doivent parvenir selon le calendrier suivant:

 

  • Avant le 6 octobre 2016 pour passage lors de la 1ère commission;

  • Avant le 26 octobre 2016 pour passage lors de la 2ème commission.

 

Attention le montant de la cotisation de Médecine Préventive n'est jamais remboursé (5.10€).