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Couverture sociale, accident de travail

 

Le stagiaire continue à bénéficier de la protection sociale en tant qu'ayant droit de ses parents ou du fait de son adhésion au régime étudiant.

 

 

En ce qui concerne les risques accident du travail, tous les stagiaires bénéficient d'une protection accident du travail et maladie professionnelle (le stagiaire est rattaché au régime général).

 

Selon le niveau de gratification du stage, le stagiaire est couvert par Paris 1 ou son employeur. Le paiement des cotisations, l'affiliation des stagiaires et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire, incombent :

 

-   à Paris 1 (ou au rectorat d'académie) si le stage est non rémunéré ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit, en 2008, 398 euros par mois dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail) ;

 

-   à l'entreprise d'accueil lorsque la gratification est supérieure à ce seuil.

 

Les accidents couverts sont :

 

    • les accidents survenus dans l'entreprise d'accueil,
    • les accidents lors du trajet (aller ou retour) entre le domicile du stagiaire et son lieu de stage,
    • les accidents sur le trajet (aller ou retour) université-lieu de stage.

 


En ce qui concerne les cotisations sociales dues par l'entreprise employant un stagiaire
, tous les stages sont désormais soumis à l'unique règle suivante, qu'ils soient ou non obligatoires :

 

-   lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit, en 2014, 436.05 euros par mois dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail), aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n'est due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire ;

 

-   s'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil d'assujettissement.