Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

 

Informations légales



Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon
75231 Paris cedex 05
Tél : 01 44 07 80 00

Siret 197 517 170 00019 - APE 803Z
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 56 197 517 170

Site développé avec Typo3, un programme Open Source écrit en PHP sous licence GNU/GPL.

www.univ-paris1.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro n° 710150 délivré en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données et de tous ses éléments, tel que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos, qui sont la propriété exclusive de l'Université.

Toute utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de l'Université. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.

Sauf indications contraires (documents libres de droits), si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes sur ce site, vous pouvez nous contacter à secom@univ-paris1.fr

Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu'en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d'aucune erreur ou omission sur le présent site. De plus les bannières ou éléments de promotion quant à leur forme, leur contenu, leur caractére licite et leurs engagements et/ou conditions de promotion, sont sous la seule responsabilité de l'annonceur.

Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle :

 

-  Art L.335-2
(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende . Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.


-  Art L.335-3
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.