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            Présentation du Master 2 droit social (recherche)

 

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Responsables : Professeurs Jean-François Akandji-Kombé et Arnaud Martinon

Ce diplôme correspond, sous une autre appellation, à l’ancien DEA – diplôme d’études approfondies – de droit social de l’université de Paris 1. Il constitue une cinquième année d’études, dont l’objet est de permettre aux étudiants de poursuivre une spécialisation dans le domaine du droit social interne, international, européen et comparé. Si ce diplôme, qualifié « recherche », doit permettre aux étudiants de perfectionner leur pratique de la recherche juridique, il est plus largement destiné à former des juristes dotés d’une spécialisation très demandée dans la pratique.

La préparation du diplôme est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le Master 2 droit social s’adresse de façon privilégiée aux étudiants titulaires de la première année d’un master de droit social. Les étudiants titulaires d’un autre master peuvent être admis à s’y inscrire.

La sélection des promotions a lieu sur examen du dossier présenté par le candidat, complété, le cas échéant, par un test écrit de droit du travail et/ou par un entretien individuel.

Les promotions comptent environ 30 étudiants.

 

Organisation des études

Celles-ci désormais sont semestrialisées.

Elles se partagent entre des cours théoriques ou enseignements magistraux et des séminaires ou conférences.

 

I - Cours   (1 heure 30, hebdomadaires)

Au premier semestre, deux cours :

- Droit du travail approfondi : sources et principes de droit interne, droit international et droit européen.

- Droit du travail comparé : droit allemand et droit américain des relations collectives de travail, questions relatives au droit comparé de l’emploi.

Ces deux cours du 1er semestre sont complétés par la constitution de dossiers documentaires (« recherche tutorée ») préparés par de petites équipes d’étudiants (trois à cinq) sous la direction des deux enseignants.

Au deuxième semestre, deux cours :

- Droit civil et droit du travail.

- Langues juridiques étrangères et linguistique juridique comparée.

Les cours sont assurés à titre principal par les enseignants qui en sont chargés, mais reçoivent le concours occasionnel de professeurs étrangers ou de praticiens spécialisés. 

 

II - Séminaires   (2 heures, hebdomadaires)

Les étudiants choisissent chaque semestre trois séminaires parmi les quatre qui leur sont proposés.

1er semestre

- Le contrat de travail

- Droit européen du travail

- Conflits collectifs et négociation collective

- Droit de la sécurité sociale : droit interne et comparé, droit européen

 

2ème semestre

- Le contrat de travail, l’emploi

- Les relations de travail internationales

- Contentieux du travail

- Droit pénal du travail

Des couplages entre les séminaires du 1er et du 2ème semestres sont conseillés, sans être obligatoires, notamment sur le contrat de travail et l’emploi et pour le droit international et européen.

 

Mémoire

Il s’agit d’un travail de recherche documentaire, de composition, d’analyse et de rédaction, d’une soixantaine de pages, sur un sujet nouveau ou peu étudié, préparé sous la direction d’un des enseignants du Master 2.

 

Contrôle

Les cours ou enseignements théoriques sont sanctionnés par des examens écrits d’une durée quatre heures (droit du travail, droit civil et droit du travail) et par un oral sous forme d’exposé-discussion devant un jury de deux examinateurs (droit comparé du travail, langues juridiques étrangères).

Les séminaires ou conférences sont en contrôle continu. Ils comportent des exposés préparés en équipes de deux ou trois étudiants et une épreuve écrite de trois heures.

Les épreuves ont lieu à la fin de chacun des deux semestres.

Le mémoire est soutenu en fin d’année universitaire. Il est en général présenté au mois de septembre, mais peut également l’être dès le mois de juin.

La note des cours ou enseignements théoriques est affectée d’un coefficient 2, mis à part celle du cours de Langues juridiques étrangères qui a un coefficient 1. les notes des séminaires ou conférences reçoivent un coefficient 1, ainsi que la note de recherche tutorée. La note du mémoire a un coefficient 3.

 

Débouchés

Dans l’ordre d’importance, les débouchés ou les prolongements habituels du Master 2 (et de l’ancien DEA) sont les suivants :

- Au premier rang, le barreau  (un tiers environ des promotions)

- Ensuite, à un degré comparable : un emploi de juriste d’entreprise ;

la presse ou la rédaction juridiques spécialisées en droit social ; le secteur associatif ou syndical.

- Quelques étudiants par promotion prolongent leurs études (LL.M à l’étranger, École de commerce ou de gestion, 3ème cycle « professionnel »).

La thèse de doctorat ? Quatre ou cinq étudiants en moyenne par promotion déposent un sujet de thèse. Les étudiants les mieux placés de la promotion  peuvent obtenir une allocation de recherche du ministère de la recherche (une à trois allocations par promotion). Ils sont appelés à assurer des travaux dirigés en tant qu’allocataires-moniteurs. D’autres financements de la thèse existent, offerts par divers organismes publics ou privés. A signaler la formule des conventions CIFRE, suivant laquelle le doctorant est engagé par une entreprise ou une entité assimilée en vue de la rédaction d’un travail de recherche intéressant l’entreprise et agréé par l’université.