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Conseils centraux

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

À ce titre, il approuve le contrat d'établissement de l'université. Il vote le budget et approuve les comptes. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières. 
Le conseil d'administration adopte également le règlement intérieur de l'université. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
Il autorise le président à engager toute action en justice. Il adopte les règles relatives aux examens. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
Enfin, il peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le conseil d'administration travaille conjointement avec le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).

Composition

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), le conseil d'administration est composé de 30 membres dont 22 élus et 8 nommés.
Les élus comptent :

  • 14 enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'établissement, dont 7 professeurs des universités et assimilés et 7 maîtres de conférences et assimilés,
  • 5 étudiants et leurs suppléants,
  • 3 représentants des personnels BIATSS.

Le conseil d'administration compte également 8 personnalités extérieures nommées par le conseil sur proposition du Président, à l'exception des représentants des collectivités locales. Ces personnalités extérieures se répartissent comme suit :

  • 1 représentant de la Région Ile de France
  • 1 représentant du conseil municipal de Paris
  • 1 personnalité exerçant les fonctions de chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise
  • 1 acteur du monde économique et social exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans une organisation syndicale de salariés,
  • 4 personnalités choisies pour leurs compétences, leur expérience ou l'intérêt qu'elles portent à la politique de formation initiale ou professionnelle, à la recherche ou à la vie étudiante.

Opens internal link in current windowListe des membres du CA

Le conseil Scientifique

Le CS est associé à la définition des orientations des politiques de recherche et à la préparation du contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche particulièrement au niveau du 3e cycle. Il propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université.
Restreint aux enseignants-chercheurs, il donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Composé de 40 membres, les élections au conseil scientifique sont organisées par famille disciplinaire. Le conseil est statutairement présidé par le président de l'université, assisté de 2 vice-présidents élus sur sa proposition parmi les enseignants-chercheurs.

Composition

La composition du conseil scientifique est définie comme suit :

  • 14 représentants des professeurs et assimilés,
  • 3 représentants d'enseignants habilités à diriger des recherches ou assimilés,
  • 9 représentants du personnel titulaires d'un doctorat,
  • 2 représentants des autres enseignants et chercheurs,
  • 3 représentants des ingénieurs et techniciens,
  • 1 représentant des autres personnels,
  • 4 étudiants en doctorat et leurs suppléants,
  • 4 personnalités extérieures réunissant des représentants d'organisations d'employeurs, d'organisations syndicales, des personnalités ayant exercé des responsabilités d'animation scientifique et une personnalité en lien avec la recherche.

Le conseil scientifique peut en outre inviter les directeurs d'unités de formation et de recherche, le directeur du collège des écoles doctorales et les directeurs d'écoles doctorales à informer les débats.

Opens internal link in current windowListe des membres du CS

Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire

Le Conseil des Études et de Vie Universitaire (C.E.V.U.) est associé à la préparation du contrat d'établissement. Il examine les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières, les conditions d'évaluation des enseignements, la réglementation du contrôle des connaissances, les conventions pédagogiques avec d'autres établissements, les activités de soutien et les mesures relatives aux bibliothèques et centres de documentation.
Il est également consulté sur les mesures à prendre s'agissant de la validation des acquis des étudiants, de leur orientation et leur entrée dans la vie active, du développement de leurs activités culturelles, sociales, sportives ou associatives, des œuvres universitaires et scolaires, des services médicaux et enfin de l'accueil des étudiants handicapés.
Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.

Composition

Composé de 40 membres, le Conseil des Etudes et de Vie Universitaire (C.E.V.U.) compte :

  • 16 enseignants-chercheurs dont 8 professeurs et assimilés,
  • 16 étudiants (et leurs suppléants),
  • 4 représentants des personnels BIATSS,
  • 4 personnalités extérieures réunissant :
  • 1 représentant de la mutuelle des étudiants,
  • 1 représentant du CROUS,
  • 1 représentant d'une organisation syndicale interprofessionnelle,
  • 1 représentant d'une organisation d'employeurs. 

Sur proposition du Président, le conseil élit un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec le Crous, un vice-président professeur ou assimilés et un vice-président parmi les autres enseignants ou assimilés du conseil. 

Opens internal link in current windowListe des membres du CEVU

Les statuts de l'Université

Téléchargez les statuts de l'Université au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

Statuts 2008 (mis à jour en février 2010)