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Accueil » GRALE - Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe

Contact

GRALE
Centre Malher
9, rue Malher
75181 Paris Cedex 04

(Bureau 301 et 302A)

 Téléphone : 33 - (0) 01 44 78 33 44
Fax : 33 - (0) 01 44 78 33 90
Opens window for sending emailgrale@univ-paris1.fr

 

Secrétariat 

Mme Maud Lesueur

grale@univ-paris1.fr

 

Direction

Professeur Bernard Dolez, Opens window for sending emailDirecteur

Professeur Jacques Fialaire, Opens window for sending emailDirecteur

Professeur Nicolas Kada, Opens window for sending emailDirecteur

GRALE - Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe

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Le GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) a pour mission de promouvoir les recherches sur les collectivités locales, l'action publique territorialisée et les problèmes juridiques qui s'y rapportent.


Il réunit environ quatre-vingts centres de recherches et institutions scientifiques.

Fiche de présentation

 (pdf)

 

 


 

Actualités

 

Droit et Gestion des collectivités locales 2017 "Les territoires de l'Etat" est paru, éd. Le Moniteur, sept. 2017, 83 euros.

 

Sous la direction de N. Kada et H. Wollmann. Les études 2017 sont dirigées par N. Kada.

 Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en 2 parties, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l’État sur le territoire, en détaillant une instruction du Gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’État dans les territoires ». L’objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l’État et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés. L’édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une 1re partie, une étude pluridisciplinaire de l’implantation de l’État et de ses services publics sur l’ensemble du territoire national.

 

La 2e partie traite de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l’année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l’administration territoriale et les aspects territorialisés de l’action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).

Initiates file downloadInitiates file downloadSommaire

Opens external link in new windowCommander sur le site de l'éditeur

 

 

 

Rappel : Opens external link in new windowPortail Persée

 

Les éditions de l'Annuaire des collectivités locales : 1980-2008 Opens external link in new window(collection "Annuaire des collectivités locales) et DGCT 2009-2013 Opens external link in new windowCollection "DGCT"  sont disponibles en accès libre sur le portail Persée.

 

 

 Vous y trouverez plus de trente ans de chroniques législatives et jurisprudentielles sur le droit des collectivités locales. Citez et faites citer l'ouvrage dans vos publications !

 

N.B. : Les auteurs de l'ouvrage  sont informés que le manuscrit sera publié sur le portail Persée, sous barrière mobile. La publication dans le DGCT vaut autorisation à être publié également sur internet. En cas d'opposition à cette diffusion, merci de contacter le secrétariat du GRALE.

 

 


 

DGCT 2018 : appel à contributions, date limite de réception : 1er nov. 2017

 

 

Mesdames, Messieurs,

Le prochain dossier du DGCT (ex-Annuaire du GRAlE) sera consacré en 2018 aux grandes régions.

Afin de vous présenter plus en détail la thématique retenue, je vous adresse en pièce jointe un appel à contributions rédigé en concertation avec Gérald Orange. Dans ce document, figure un questionnaire pouvant servir à la réalisation de synthèses régionales ou à des études plus transversales (vous trouverez également en pièce jointe un mode d'emploi de ce questionnaire).

Je vous serais reconnaissante d'assurer une large diffusion de cet appel à contributions et de me faire savoir, dès que possible, si vous êtes en mesure de procéder des entretiens pour renseigner le questionnaire concernant votre région.

A l'image des DGCT précédents, ce dossier se fonde sur une approche pluridisciplinaire, ouverte également aux contributions de praticiens.

J'attire enfin votre attention sur les délais à respecter compte tenu de la parution de l'ouvrage à l'été 2018 :

- envoi par mail de vos propositions de contributions : 1er novembre 2017 (virginie.donier@gmail.com)

- séminaire des auteurs à Paris : début février 2018

- remise des contributions (délai de rigueur) : au plus tard, fin mars 2018.

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous accorderez à cet appel à contributions et vous adresse mes plus sincères salutations.

Virginie Donier

Professeure de droit public, membre du conseil scientifique du GRALE

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Initiates file downloadAppel à contributions (pdf)

 

Initiates file downloadEnquête régions, mode d'emploi (pdf)

 

 


 

Campagne du 37e Prix de thèse du GRALE avec le concours de la MNT et 7e Prix de thèse du CNFPT

 

 

 

La remise des Prix de thèse se fera le 6 décembre de 16h à 18h lors des ETS de Strasbourg.

 

 

Prix du thèse du GRALE et de la MNT

Le jury du Prix de thèse des collectivités territoriales du GRALE et du CNFPT s’est réuni vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de M. J.-Cl. Nemery, Professeur émérite à l’université de Reims, Président du Conseil scientifique du GRALE.

À l’unanimité, le jury arrête le palmarès suivant


1er prix, Prix Georges-Dupuis des collectivités territoriales : Mme Lisa Passavant

Pour sa thèse de science politique

« Financer les politiques régionales. De l'autonomie à la contrainte budgétaire. Le cas des Régions Alsace, Limousin et Nord-Pas-de-Calais »

Directeur de thèse : Emmanuel Négrier

Université de Montpellier


2e prix : Mme Laura Daydie

Pour sa thèse de droit public

« Personnes publiques locales et énergie »

Directeur de thèse : Philippe Terneyre

Université de Pau et des pays de l'Adour


Prix spécial du jury : Mme  Eurydice Bled

Pour sa thèse de science de gestion

« Analyse du développement durable local et de ses facteurs d'influence ».

Directeurs de thèse : David Carassus et Igor Alvarez

Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

Le Prix de thèse du CNFPT pour l’année 2017 a été décerné à :

M. Clément Boisseuil

Pour sa thèse de science politique, mention sociologie politique comparée

« Mettre en œuvre la mixité. Rénovation et renouvellement urbain au sein des métropoles de Paris et de Chicago »

Directeur de thèse : Pierre Lascoumes

IEP de Paris. École doctorale de Sciences Po

 

 

 

Le GRALE adresse ses sincères félicitations aux lauréats, remercie les candidats et les rapporteurs pour leur participation au concours.




 

Colloques

 

- 4 et 5 octobre 2017 : "Les premières rencontres scientifiques de la région Guadeloupe". Région Guadeloupe. "La nouvelle régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et prospective(s) de régions stratèges". (Initiates file downloadProgramme, pdf)

- 25 octobre 2017 : Colloque à Perpignan sur « Tourisme et sécurité des territoires », sous la responsabilité scientifique d'A.-M. Mamontoff.

- 27 octobre 2017, de 9h à 13 h : Premier séminaire du programme ANR ELUAR, "La rémunération du travail politique en Europe. L'indemnisation des élus en Espagne et en Suède", sous la direction de R. Le Saout.  Siences Po Paris, salle du conseil, 13 rue de l'Université, 75007 Paris. Initiates file download(Affiche)

 

- Initiates file downloadAppel à communications pour le 3e colloque annuel du TA de Toulouse et les 5e rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale, Toulouse, 25-28 mai 2018, sous la responsabilité de Nathalie Bettio, Florence Crouzatier-Durand, N. Kada et Didier Guignard. (pdf)

 


 

Réunions

 

- Conseil scientifique du GRALE. Prochaine réunion :

  • le 18 janvier 2018, Paris.

 

 

 


 

Actualités des Pôles et Commissions

 

- Commission Energie et Collectivités territoriales

Initiates file downloadProgramme des séminaires

 

 


 

 

Parutions

 

Ouvrages de la collection "GRALE" chez L'Harmattan (2015-2017)

Liste (pdf)

 

 Les membres des Conseils qui souhaitent recevoir un ou plusieurs des ouvrages publiés par le GRALE dans cette collection sont priés d'en faire la demande auprès du secrétariat du GRALE.

 

 

 

 

 

DES CONTENTIEUX DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, L'Harmattan, coll. "GRALE", oct. 2017.

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Mots clés : Droit, justice, Europe

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Couverture Contentieux PissalouxLES NOUVELLES COMPETENCES REGIONALES.

Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientations ?Sous la direction de Reine Wakote, Postface de Michel Fromont, L'Harmattan, coll. GRALE, sept. 2017.

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. Cet ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel et matériel, en livrant les premiers éléments qui permettent de cerner les orientations et d'évaluer leurs mises en œuvre.

Mots clés : Actualité sociale et politique, droit, justice, Europe

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Couve ouv. Austérité

AUSTÉRITÉ ET RIGUEUR DANS LES FINANCES LOCALES

Une approche comparative et pluridisciplinaire

  Sous la direction de Guillaume Gourgues et Matthieu Houser, L'Harmattan, coll. "GRALE", juin 2017

 

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».

Mots clés : Droit,  sciences politiques, économie

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Les contrats de destination

LES CONTRATS DE DESTINATION :
UN OUTIL DE DESTINATION : UN OUTIL D'ATTRACTIVITE ET DE VALORISATION DES TERRITOIRES

Sous la direction de S. Bédé et J. Spindler, L'Harmattan, coll. "GRALE", fév. 2017

Les contrats de destination interpellent les chercheurs et les acteurs du terrain sur tout un ensemble d'interrogations. Répondent-ils à des modes ou à des nécessités ? Préigurent-ils une nouvelle organisation territoriale du tourisme ? Quelle gouvernance suscitent-ils ? L'attractivité de la destination est-elle accrue et les retombées escomptées sont-elles au rendez-vous ? Le contrat de destination correspond-il à une rupture dans la gestion des destinations en termes de marque, de positionnement et d'image qu'ils proposent de véhiculer auprès des touristes ?

 

Mots clés : Droit, justice, sciences politiques, sciences économiques, urbanisme, aménagement, sociologie urbaine, Europe

 

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MUTATION DES COMMUNES :  QUELLE INTERCOMMUNALITE DE PROJETS ?
POUR QUEL DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES LOCAUX ?

Préface de N. Kada

Sous la direction de P.-Y. Chicot, L'Harmattan, coll. "GRALE", sept. 2016

 

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux que cet ouvrage s'est donné pour ambition d'analyser.

Mots clés : Droit, justice, sciences politiques, sciences économiques, urbanisme, aménagement, sociologie urbaine, Europe

 

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1re couve Recomposition territorialeLA RECOMPOSITION TERRITORIALE :
LA DECENTRALISATION ENTRE ENJEUX ET OBSTACLES

Préface de J.-M. Pontier

Sous la direction de M.Ch. Steckel-Assouère, L'Harmattan, coll. "GRALE", sept. 2016

 

Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.

 

Mots clés : Droit, justice, sciences politiques, sciences économiques, urbanisme, aménagement, sociologie urbaine, Europe

 

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Vidéo de présentation

 

 

 

 

 PUBLIC AND SOCIAL SERVICES IN EUROPE.
FROM PUBLIC AND MUNICIPAL TO PRIVATE SECTION PROVISION

 H. Wollmann, I. Kopric, G. Marcou (dir.), Palgrave, sept. 2016

 

This book presents comparative analyses and accounts of the institutional changes that have occurred to the local level delivery of public utilities and personal social services in countries across Europe.

 

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 Présentation

 

 

 

 

 

DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2016 :
"Les élections locales françaises 2014-2015"

Sous la direction de G. Marcou et H. Wollmann. Les études 2016 sont dirigées par B. Dolez.

 

Ed. Du Moniteur, sept. 2016

Le volet « Études » du DGCT 2016 se propose de revenir sur les élections municipales, départementales et régionales de 2014-2015 qui se sont tenues dans un contexte institutionnel particulièrement chahuté (fusion des régions, Loi NOTRe), pour en dresser un bilan détaillé. Rassemblant une dizaine de contributions, il associe juristes, politistes, géographes et sociologues. Son ambition est simple : aider le lecteur à mieux comprendre le jeu politique local, à l’heure où les politiques territoriales sont devenues un enjeu politique majeur.

 

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Couve Tourisme mémoire LE TOURISME DE MÉMOIRE, UN ATOUT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

Sous la direction de L. Rieutort et J. Spindler, L'Harmattan,coll. " GRALE", nov. 2015.

 

Cet ouvrage propose une typologie des « mémoires » touristiques : la mémoire liée à certains territoires peut conduire au « tourisme mémoriel » ; la mémoire relative à l’artisanat, aux savoir-faire est susceptible d’induire le « tourisme industriel » ; la mémoire attachée aux goûts et arts de la table génère le « tourisme gastronomique » ; la mémoire agro-pastorale se retrouve dans l’« écotourisme »… différentes formes de tourisme de mémoire que les contributions réunies dans cet ouvrage examinent au regard de l’intérêt stratégique des collectivités territoriales.

 

Mots clés : Géographie, sciences politiques, sciences économiques

 

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QUELLE ORGANISATION POUR LES GRANDES RÉGIONS EN FRANCE ET EN EUROPE ?

sous la direction de J.-Cl. Nemery, L'Harmattan, coll. "GRALE", oct. 2015.

 

En 2014, le gouvernement annonce une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Deux projets de loi sont ainsi déposés : l'un relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales, l'autre portant sur une nouvelle organisation territoriale de la France. L'État territorial est aussi concerné par les grandes régions, avec notamment une nouvelle charte de la déconcentration. Des analyses nationales et territoriales d'universitaires, d'élus et de professionnels sont complétées avec des comparaisons internationales.

 

 Mots clés : Droit, sciences politiques


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 Gouvernance et innovations dans le système énergétiqueGOUVERNANCE ET INNOVATIONS DANS LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE. DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Sous la direction de G. Marcou, A.-C. Eiller,
F.-M. Poupeau et C. Staropoli, L'Harmattan, coll. "GRALE", oct. 2015

 

L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'état et la place des citoyens ? Les « mécanismes de marché » font-ils un marché de l'électricité ?

 

Mots clés : Droit, sociologie, sciences économiques

 

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Planification, developpement durable...PLANIFICATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ACTION PUBLIQUE LOCALE

Sous la direction de J.-L. Pissaloux, coll. "GRALE", L'Harmattan, 2015

 

Cet ouvrage permet de mieux appréhender - dans sa diversité et sa complexité - la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre les trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels.

Mots clés : Droit, sciences économiques, sciences politiques, géographie

 

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Couverture livre péréquation

 LE DROIT DE LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE. FONDEMENT ET PRATIQUE

Préface de Gérard Marcou

M. Houser, coll. "GRALE", L'Harmattan, 2015.

 

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

 

Mots clés : Droit, finances publiques, sciences économiques

 

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Couverture livre espaces à faible densitéVIVRE ET TRAVAILLER DANS LES ESPACES À FAIBLE DENSITÉ. QUELLE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ?

Sous la direction de C. Devès, coll. "GRALE", L'Harmattan, 2015

 

Au moment où le fait métropolitain semble concentrer toute l'attention des pouvoirs publics, il est utile de faire le point sur l'avenir des territoires "interstitiels", ruraux pour la plupart. En effet, l'actuelle réforme territoriale oriente vers une réorganisation des territoires autour d'une métropole ou d'une ville-région, mais pose en même temps la question du devenir de ces espaces : seront-ils aspirés par le fait métropolitain et pourront-ils en bénéficier ou sont-ils condamnés à un lent et inexorable dépérissement ?

 

Mots clés : Géographie, droit, sciences économiques

 

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Image ouvrage santé

COLLECTIVITÉS, TERRITOIRES ET SANTÉ. REGARDS CROISÉS SUR LES FRONTIÈRES DE LA SANTÉ

Préface de J.-M. Pontier

Sous la direction de Th. Alam et M. Gurruchaga, coll. "GRALE", L'Harmattan, 2015. 

 

Quels sont le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français ? Comment se rejoue un ensemble de "frontières" traditionnelles entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact social et sanitaire.

 

Mots clés : Droit,  sciences politiques, sociologie

 

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Couverture livre securité

 LES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Préface G. Marcou

Sous la direction de N. Dantonel-Cor, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2015.

 

Les politiques publiques locales de sécurité intérieure prennent de l'ampleur et les questions de sécurité deviennent de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux, tant au niveau national que territorial. Ces contributions analysent les évolutions transversales dans la mise en oeuvre de ces politiques locales de sécurité et les nombreux partenariats qui se nouent, soit entre l'Etat et les collectivités territoriales, soit entre les collectivités publiques et les partenaires privés.

 

Mots clés : Droit,  sciences politiques

 

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CT et organisations régionales

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ORGANISATIONS RÉGIONALES. DE L'INDIFFÉRENCE À L'INTERACTION

Sous la direction de D. Perrot, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2015.

 

Cet ouvrage traite des modes d'insertion des collectivités territoriales dans des organisations internationales conçues par leurs Etats de rattachement dans diverses régions du monde. Ces collectivités, ou "entités infra-étatiques" selon le droit international, sont souvent oubliées lors des débuts de ces constructions régionales. Elles tentent d'obtenir d'être représentées, et leur participation peut générer une interaction moins inégalitaire.

 

 Mots clés : Droit,  sciences politiques

 

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 Le secrétariat du GRALE est à votre disposition pour étudier vos demandes de mise en pages, préparation d'ouvrages pour l'édition et vous proposer un devis.

 


  Autres parutions

 

- Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Robin Degron ; "Les finances publiques à l'heure européenne", ed. Gualino, janv. 2017

 

 

 

 

 

 

- F.-M. Poupeau (dir.), Analyser la gouvernance multi-niveaux PUG, 2017.

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A paraître

 

  • J.-L. Pissaloux (dir.), Actes du colloque de Dijon « Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale », coll. « GRALE », 2017.

  • J.-L. Pissaloux et A. Raynaud (dir.), Les trente ans de la loi Littoral, coll. « GRALE », 2017.

 

 

 

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Pôle Social

 

- Commission "Politiques sociales"

- Parution du livre : Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?, V. Donier (dir.), L'Harmattan, 2012.

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- Commission "Collectivités territoriales et Santé"

 

 

- Commission "Collectivités territoriales et politique du logement"

 

 


Structures & institutions

 

- Commission "Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre"

 

- Commission "Usagers et citoyens dans les dispositifs d'administration locale"

- Commission "Questions d'avenir pour la fonction publique territoriale"

 


 

Économie & Écologie

– Commission "Développement économique et attractivité des territoires"

– Commission "Politique patrimoniale"

– Commission "Énergie et collectivités territoriales"

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– Commission "Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire"

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Commis. transversales

– Commission " Collectivités territoriales et politiques européennes"

 – Commission "Finances locales

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Les partenaires

CNRS

www.cnrs.fr

CNFPT

Opens external link in new windowwww.cnfpt.fr

EDF

france.edf.com

Assemblée des communautés de France

www.adcf.org/


Mutuelle nationale territoriale

Opens external link in new windowwww.mnt.fr

Université de Reims Champagne-Ardenne

www.univ-reims.fr

Université Lille 2

www.univ-lille2.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

www.univ-paris1.fr

IEP d'Aix-en-Provence

www.iep-aix.fr