CONVENTIONS DE STAGE
L’IEJ de Paris 1 délivre des conventions de stage à partir du moment où l’étudiant est inscrit administrativement et qu’il est affilié à la sécurité sociale.
PROCEDURE :
· Le modèle de convention de stage est à télécharger et à imprimer en trois exemplaires 
· Les 3 conventions de stages doivent être remplies et signées par l’étudiant et l’organisme (ou entreprise).
· Les conventions de stage doivent être déposées ainsi que les pièces justificatives au bureau de l’IEJ ou envoyées par courrier.
· L’étudiant pourra récupérer sa convention de stage après un délai de 8 à 10 jours au bureau de l’IEJ. Dès la signature de la convention, il en sera informé par mail ou par téléphone.
Aucune convention ne sera signée le jour même du dépôt du dossier.
La convention ne peut être rétroactive.
AVENANTS
Vous voulez changer les dates de stage, le prolonger ou changer la gratification. Utilisez les avenants joints.
avenant changement de dates
avenant changement de gratification
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AUX CONVENTIONS
· une photocopie recto-verso de la carte d'étudiant(e) OU le certificat de scolarité (possibilité de la télécharger sur l’ENT)
· une photocopie de la carte vitale
· une attestation originale d'assurance en responsabilité civile vie privée au nom de l'étudiant(e) précisant la couverture en stage en entreprise + 2 photocopies. Attention, si l'étudiant est ayant droit, son nom doit être impérativement mentionné.
AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTÉ
INFORMATIONS SUR LES STAGES DEPUIS LA LOI CHERPION DE 2011
· Pas plus de six mois dans une même entreprise
Désormais la durée des stages effectués par un étudiant, dans une même entreprise, ne peut dépasser six mois par année d’enseignement. L’étudiant pourra cependant effectuer plus de 6 mois de stage, s’il change d’entreprise.
· Délai de carence obligatoire
Un délai de carence est obligatoire, équivalent à un tiers de la durée du stage précédent, si le stage est effectué dans la même entreprise. Exemple de délai de carence : deux mois, s’il a été de six mois.
· Rémunération obligatoire au-delà de deux mois de stage
Tout stage de plus de deux mois dans une même entreprise doit faire l'objet d'une gratification. Même s’il est réalisé en plusieurs fois, tant qu’il s’agit de la même année scolaire. Un stagiaire ayant travaillé un mois et demi en janvier et un mois en juin pourra exiger d’être rémunéré de façon rétroactive, pour les deux périodes.
Le calcul de cette gratification n’a pas changé : 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros par mois en 2012, pour 35 heures hebdomadaires.
Art. L. 612-11. – « Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. »
Pour les stages en cabinet d'avocats, vous reportez à l'annexe pas 5 de la convention.
· Stages à l’étranger
Pour les stages à l'étranger, la législation française s'applique uniquement s'il s'agit d'une entreprise française. Dans le cas contraire, le stagiaire est soumis à la législation du pays dans lequel il effectue son stage.
D'année en année, les étudiants sont de plus en plus nombreux à demander des conventions. Cette pratique est excellente et doit être encouragée.
Néanmoins, il est indispensable de rappeler un principe essentiel : un stage n'est pas un emploi.
Dans l'intérêt de tous, nous vous demandons de bien vouloir respecter ces règles.
La scolarité.
Pour plus de renseignements sur la réglementation des stages :
www.univ-paris1.fr/espace-professionnel/reglementation-des-stages/