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Aide à l'archivage

La circulaire du 2 novembre 2001 rappelle les obligations des services et des établissements publics de l’Etat, producteurs d'archives, qui sont tenus de « tout mettre en œuvre pour organiser en leur sein les procédures relatives à la gestion de leurs archives intermédiaires ». Tout fonctionnaire est par ailleurs responsable des archives produites dans le cadre de ses missions. Or, tous les documents sont des archives dès leur création ! Il est donc interdit de les détruire sans la rédaction d’un bordereau d’élimination visé par le service des archives.

 

Vous trouverez, dans cette rubrique, des conseils pour gérer vos dossiers de leur constitution à leur prise en charge par le service des archives (versement ou élimination). 

 

Pour toute question relative à l’archivage, n’hésitez pas à nous contacter.