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Consulter vos archives

En interne

Tout service producteur a la possibilité de demander la communication d’un dossier archivé par son propre service, pour des usages de gestion interne.

 

Qui peut consulter les archives ?

 

  • Le producteur d’archives ou le service versant,

     

  • Tout le personnel du service versant avec l’autorisation du chef de service. Les personnes missionnées par le service peuvent aussi les consulter dans le cadre de leur mission,

     

  • La hiérarchie : les supérieurs hiérarchiques directs ont les mêmes droits d’accès que les agents du service producteur,

     

  • La personne concernée peut accéder à son propre dossier,

     

  • Toute autre personne habilitée dans l’université.

 

 

 

 

En externe

Les autorités peuvent accéder à des archives non encore librement communicables et qui n’ont été produites ni versées par eux.

 

La procédure de demande est simple. Il suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

 

Rappels

Les dossiers communiqués doivent être rendus dans le délai imparti lorsque vous les avez empruntés. Aucun document ne doit être ajouté ou retiré.

 

En aucun cas, le service des archives ne se substituera au service versant. L’archiviste ne fera pas une reconstitution de carrière, ne délivrera pas de diplômes, d’attestions, ni de certificats administratifs mais peut envoyer aux services tous les documents qui leur seront nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions. 

 

Pour toute demande d'attestations, de diplômes et de relevés de notes, adressez-vous à

 

 

 

 

 

Formulaire

demandedecommunication

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