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Que sont les archives?

Définition

« Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

 

Article L. 211-1 du Code du Patrimoine

 

Tous les documents sont donc des archives dès leur création.

 

 

Définition des archives publiques

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité :

  • de l’Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements et entreprises publics (EPIC, EPA, etc.) ;

  • des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public (société mixte, entreprise privée ou association avec une délégation de service public) ;

  • les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers, greffes des tribunaux, etc.).

 Article L. 211-4 du Code du Patrimoine

 

Les documents ou données produits par les universités relèvent de cette catégorie d’archives et appartiennent au domaine public immobilier. Leur statut les soumet donc à certaines règles : 

  • elles sont imprescriptibles : nul ne peut détenir des archives publiques s’il n’en a pas le droit,

  • elles sont inaliénables : elles ne peuvent pas être vendues,

  • l’archivage est une obligation légale,

  • leur destruction est strictement encadrée.

 

Valeurs des archives

« La conservation (des archives) est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ».

             Article L. 212-2 du Code du Patrimoine

 

 Ainsi, les archives ont valeur de preuve patrimoniale, juridique, administrative et historique.