Taxe d'apprentissage
L'UFR de droit des affaires de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) a pour mission de former des juristes d'affaires efficaces et compétents.
Elle est donc habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie "Cadres supérieurs". Cette taxe peut lui être versée directement par les entreprises assujetties, qui la déduisent de leur versement obligatoire. Pour des renseignements complémentaires, téléphoner au +33 1 44 07 77 35 ou 79 59.
Liste des diplômes habilités à recevoir la taxe d'apprentissage (2012)
UFR 05
Master P. Droit notarial |
Master P. Droit bancaire et financier |
Master P. Opérations et fiscalité internationales des sociétés |
Master R. Droit des affaires et de l'économie |
Master P. Ingénierie du patrimoine |
Master P. Droit des affaires et fiscalité (commun UFR 05 et 01) |
Master R. Droit financier |
Master P. Droit du commerce éléctronique et de l'économie numérique |
Master R. Propriétés industrielles et artistiques |
Les versements sont à effectuer à l'ordre de :
M. l'Agent Comptable de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
12, place du Panthéon
75231 PARIS CEDEX 05
Compte 30081 - 75000 04400405501 46
RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS - SIEGE
en n'oubliant pas de spécifier : UFR 05 DROIT des AFFAIRES (Master pro)
