La convention de stage est le document tripartite liant l'étudiant, l'entreprise et l'université.
La durée totale d'un stage effectué dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement, y compris une prolongation éventuelle par avenant.
A noter : selon l'article X du règlement de contrôle des connaissances de la licence en droit, le stage doit se dérouler en dehors des périodes d'enseignement.
Avant de remplir les formulaires, assurez-vous que votre stage se déroule bien dans le domaine du droit.
Faites la signer tout d'abord par l'entreprise et venez déposer les 3 exemplaires originaux au secrétariat (bureau 206 pour les L1/L2 - bureau 208A pour les L3) au plus tard 15 jours avant le début de votre stage.
L'université signera ensuite, dans un délai de 72 h après le dépôt des conventions au secrétariat.
Joignez obligatoirement une photocopie de votre certificat de scolarité (ou copie de la carte d'étudiant) et de l'attestation d'assurance en responsabilité civile établie à votre nom. N'oubliez pas d'indiquer dans la convention (art.11) le nom de la compagnie qui vous assure en matière de responsabilité civile et le n° de la police d'assurance. Précision : il ne s'agit pas de votre complémentaire maladie.
Votre attestation de responsabilité civile doit couvrir entièrement la période de votre stage.
Attention, ne commencez jamais votre stage avant la signature de la convention.
Les stages à l'étranger doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée au directeur de l'UFR et déposée au secrétariat (bureau 206), centre Panthéon. Merci de préciser l'année (L1/L2/L3), les dates précises du stage, les tâches que vous effectuerez dans le domaine du droit.
Votre attention est attirée sur le fait que vous devez vous rapprocher de votre assureur concernant votre responsabilité civile à l'étranger.
Nous vous contacterons par téléphone dès que la convention sera signée par le directeur de l'UFR. Pour un envoi postal, merci de fournir une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.
Information complémentaire : lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stage fait l'objet d'une gratification mensuelle (rétroactive à partir du début du stage).
Le montant de cette gratification est de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 417.09 euros à partir du 1er janvier 2012.
Avenant de prolongation : transmettre l'avenant 15 jours au minimum avant le début de la prolongation, en 3 exemplaires originaux signés par l'entreprise et le stagiaire.
Veiller à ce que l'attestation d'assurance initialement fournie couvre l'ensemble de la période (prolongation comprise) ; si tel n'est pas le cas, fournir une attestation complémentaire.