Présentation de la capacité en droit :
Candidat à la première année de capacité en droit
Vous aurez 17 ans révolus au 1er novembre de l'année en cours
Vous êtes domicilié(e) en Ile de France
Vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans une Université
ATTENTION
L'inscription en 1ère année de Capacité en Droit ne confère aucun droit lié au statut étudiant ( sécurité sociale, mutuelles étudiantes, renouvellement de la carte de séjour...).
L'inscription à l'Université en 1ère ou en 2ème année de Capacité en Droit comprend deux formalités obligatoires :
1 - L'inscription administrative
2 - L'inscription pédagogique
L'inscription administrative comprenant le paiement des droits d'inscription, et la délivrance de la carte de Capacitaire s'effectue sur Internet http://www.univ-paris1.fr (Sésame) du 4 juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclus. Pour information, les frais de scolarité pour l'année 2010/2011 étaient de 181.57 euros.
Service des inscriptions administratives : 90, rue de Tolbiac Paris 75013
L'inscription pédagogique correspondant au choix de l'examen (semestriel ou terminal), obligatoire pour pouvoir se présenter aux examens, s'effectuera le lundi 24 octobre 2011 à 18h30 - Amphi N - 90, rue de Tolbiac, Paris 75013. Vous devez avoir obligatoirement votre carte de capacitaire le jour de l'inscription.
Déroulement de la formation
Elle est organisée par l'U.F.R 26 Etudes Juridiques Générales et ouverte aux non titulaires du baccalauréat.
1ère année
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 au Centre PMF - 90, rue de Tolbiac - Paris 13ème
Droit Commercial
Droit public (administratif et constitutionnel)
Droit Civil
II - Les travaux dirigés
En Capacité, les travaux dirigés sont facultatifs et ont lieu en semaine [le jeudi ou le vendredi au centre PMF (Tolbiac) de 18h à 19h30 et/ou le samedi en Sorbonne et au Panthéon de 9h à 17h00 selon les enseignements].
L'emploi du temps définitif est affiché dans la vitrine à côté de la scolarité , bureau 204-Panthéon. Début des cours le lundi 19 septembre 2011.
2ème année
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière. Ces cours ont lieu à 18h00, salle 16 au Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris 5ème tous les jours de la semaine selon les options choisies : 3 options au choix avec des matières obligatoires.
- Option : administratif - code : 2681 - 2 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
1/ Droit Administratif (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
2/ Droit Fiscal (1 semestre) et Droit social (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre
. le droit fiscal à l'écrit et le droit social à l'oral
ou
. le droit social à l'écrit et le droit fiscal à l'oral
au choix (2 oraux)
Droit Pénal (1 semestre) Procédure civile et voies d'exécution (2 semestres) Droit Notarial (1 semestre) Droit Commercial (1 semestre) Economie Politique (1 semestre)
- Option : professions judiciaires et parajudiciaires - code : 2682 - 2 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
1/ Procédure Civile et Voies d'Exécution (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
2/ Droit Pénal et Procédure Pénale (1 semestre) et Droit Privé Notarial (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre
. le droit pénal et procédure pénale à l'écrit et le droit privé notarial à l'oral
ou
. le droit privé notarial à l'écrit et le droit pénal et procédure pénale à l'oral
au choix (2 oraux)
Droit Fiscal (1 semestre) Droit social (1 semestre) Droit Commercial (1 semestre) Economie Politique (1 semestre) Droit Administratif (2 semestres)
- Option : Entreprise - code : 2683 - 3 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
1/ Droit Commercial (1 semestre)
2/ Droit Fiscal (1 semestre)
3/ Droit Social (1 semestre) et Economie Politique (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre
. le droit social à l'écrit et l'économie politique à l'oral
ou
. le droit social à l'oral et l'économie politique à l'écrit
au choix (2 oraux)
Procédure Civile et Voies d'Exécution (2 semestres) Droit Pénal (1 semestre) Droit Privé Notarial (1 semestre) Droit Administratif (2 semestres)
II - Les travaux dirigés
Les travaux dirigés sont, comme pour la 1ère année, facultatifs et ont lieu au Panthéon le samedi.
Les débouchés
L'étudiant titulaire du certificat de capacité en droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur l'ensemble des notes obtenues au cours des deux annéesn est autorisé à s'inscrire en L1 Droit.
L'étudiant titulaire du certificat de Capacité en Droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années, peut sur sa demande être admis directement en L2 Droit (décret n° 87-706 du 24 août 1987).
La Capacité en droit est généralement admise en dispense de baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B de la fonction publique. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires de catégorie B peuvent accéder aux emplois de la catégorie A, après quelques années de fonction, par voie de concours internes.
Le certificat de Capacité en Droit ouvre également l'accès à certaines professions : secrétaire juridique, huissier de justice, employé de banque...
Les étudiants peuvent s'informer auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les concours ouverts dans les différents ministères et sur les différents débouchés professionnels après la Capacité en Droit.
SCUIO de Paris 1, 90, rue de Tolbiac
75013 Paris. - Tel : 01 44 07 88 36 OU 88 56