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Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Axes de Recherche » AXE DROIT GLOBAL

AXE DROIT GLOBAL

L’axe de recherche « droit global » s’inscrit dans la continuité des travaux de l’UMR de droit comparé sur le pluralisme juridique et la comparaison des espaces normatifs nationaux et internationaux. L’analyse portera sur les normes et institutions relevant d’un espace qui, sans recouvrir l’intégralité du monde, est néanmoins nettement plus vaste que la société internationale classique. Y évoluent, en sus des acteurs/sujets classiques du droit international, d’autres acteurs publics (cours suprêmes, ministères techniques, autorités de régulation) ou privés (firmes multinationales, émanations de la société civile), travaillant ensemble au sein de sites de gouvernance ou en réseau. Les acteurs de cette société globale élaborent des modèles de comportement ou des principes destinés à influencer, au-delà des cultures juridiques nationales, l’ensemble des systèmes juridiques. Ils promeuvent des techniques de résolution des litiges ou d’application du droit ayant de fortes spécificités : recours à l’arbitrage transnational plutôt qu’au juge étatique, examen du respect des normes par des mécanismes supranationaux de « contrôle » (accountability), procédures de rapportage (reporting) et de certification laissant une large place au secteur privé.

 

1/ L’émergence de nouvelles règles procédurales dans l’espace global : les travaux seront ici menés en coopération avec l’Institut Max Planck de Luxembourg spécialisé dans le droit procédural international, européen et de la régulation. Le but est d’étudier la manière dont sont forgées, à partir de la confrontation puis de l’hybridation des traditions procédurales nationales, les nouvelles procédures de l’espace global : procédure de la Cour pénale internationale, procédure de l’arbitrage international (commercial et d’investissement), procédures de contrôle et d’évaluation des politiques publiques nationales au niveau européen et international (luttes contre la corruption, contre l’évasion fiscale, contre certaines pollutions, etc.). La méthode reposera sur la comparaison des traditions juridiques et leur adaptation aux besoins de l’espace global (compétence / recevabilité ; phase écrite / phase orale ; transparence / confidentialité ; gestion des conflits d’intérêts).

 

2/ La recherche de principes fondamentaux du droit public, susceptibles de servir de socle commun ou de modèles de référence aussi bien pour les droits administratifs nationaux que pour les rapports des organisations internationales avec les personnes privées (partenariat public-privé internationaux, principes promus par les banques internationales de développement, modèles développés par la CNUDCI pour les contrats publics). La méthode se distinguera cependant du courant du « global administrative law ». En effet, il s’agira de dégager, pour chaque système national, ce qui constitue en son sein (ou y sont reconnus comme tels) des principes fondamentaux du droit public, puis d’opérer une comparaison des droits publics nationaux. Parallèlement, la quête de ces principes pourra procéder d’une analyse des instruments « transversaux » existants, dont la Convention européenne des droits de l’homme ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou à construire (Research Network on EU Administrative Law – ReNUAL –, principes applicables dans les litiges entre Etats et investisseurs étrangers).

 

Responsables  : Hervé Ascensio et Pascale Gonod