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Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » BLOG de l'ISJPS » Blog de droit constitutionnel

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Colloque jeunes chercheurs 2018

« Les sens de la privation de liberté »

 Les propositions de communications sont à envoyer avant le 15 juillet.

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Blog de droit constitutionnel

Bienvenue sur le Blog de Droit constitutionnel de l’ISJPS !

 

Ce blog, rattaché à l’équipe de droit constitutionnel (ISJPS-CRDC, UMR 8103) de l’École de Droit de la Sorbonne, est né de la volonté de ses membres de rendre plus accessible le droit constitutionnel. Il cherche également à promouvoir la réflexion doctrinale et à alimenter le débat sur les droits constitutionnels français et étrangers.

 

Étudiants, journalistes, citoyens, enseignants… Ce blog se veut accessible au plus grand nombre. Il est donc à destination des spécialistes comme des non-spécialistes du droit constitutionnel. 

 

Pour toute demande d’information, remarque ou réclamation, merci de bien vouloir vous adresser à l’adresse suivante : blogdroitconstitutionnel@gmail.com.

 

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Bonne lecture !


 

 

« EN MÊME TEMPS » …. !

mercredi 31 mai 2017

Emmanuel Macron, un Président jupitérien, au pas lent et solennel dans le décor royal du Louvre a fait sourire. « En même temps », un Président bling-bling entouré de Mireille Mathieu le soir de son élection et, cinq ans plus tard, un Président normal obligé d’embrasser sa compagne sur la bouche devant Ségolène Royal a fait pleurer de rire. Emmanuel Macron, un Président à la parole rare et qui impose son rythme aux médias fait réagir les journalistes qui s’inquiètent pour la liberté de la presse. « En même temps », tout le monde admet, journalistes compris, qu’il y a des...


Le Golpe de estado judicial vénézuélien présente t-il une originalité juridique ?

mardi 23 mai 2017

By: Brice Laniyan

Le 30 mars 2017, le Tribunal suprême de Justice du Venezuela (TSJ) s’est octroyé les compétences que la Constitution bolivarienne confiait pourtant à l’Assemblée nationale. Il a opéré, ce faisant, une révolution juridique de grande ampleur que d’aucuns qualifient, à juste titre, de « coup d’État judiciaire » (Golpe de estado judicial).

 

            Cette décision intervient dans un contexte de crises économique et politique profondes qu’il convient assurément de connaître pour comprendre tous les enjeux de ce conflit...


LA FIN PRÉMATURÉE DE LA PRÉSIDENCE DE MICHEL TEMER ? À propos de la crise institutionnelle au Brésil.

vendredi 19 mai 2017

By: Thibaud Mullier

« La solution à la grave crise actuelle doit se faire dans le respect absolu de la Constitution. […]. Si les éléments de la défense ne sont pas convaincants, et il ne suffit pas d’argumenter que des preuves sont nécessaires, les personnes concernées ont le devoir moral de faciliter la solution, même par des gestes de renoncement. Le pays est pressé. »[1]

Ces propos ne sont pas ceux d’un ancien Président américain suggérant au 45e Président des États-Unis d’Amérique, Donald J. Trump, de quitter ses fonctions, empêtré face aux allégations pesant à son encontre des suites de...


LE(S) TOURNANT(S) DE LA Vème REPUBLIQUE

mardi 2 mai 2017

By: Dominique Rousseau

La Vème République serait donc à un tournant. Sans doute mais ce n’est pas le premier. Elle a déjà tourné en 1962 quand de Gaulle a fait décider par référendum l’élection populaire du chef de l’État. Elle a aussi tourné en 1974 quand Giscard d’Estaing a donné à l’opposition le pouvoir de contester devant le Conseil constitutionnel la loi votée par les élus du peuple. Elle a encore tourné quand Mitterrand est resté au pouvoir après avoir perdu les élections législatives de 1986 et assumé la cohabitation avec une majorité de droite. Elle a également tourné quand Lionel Jospin a fait décider...


LE CONCEPT DE « VOTE UTILE », LE « FRONT RÉPUBLICAIN » ET L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

vendredi 28 avril 2017

By: Arthur Molines

 

Un auteur soulignait il y a quelques heures dans les colonnes de ce blog l’importance qu’il y aurait à envisager le rôle joué par les sondages d’intention sur le résultat des procédures démocratiques. Le déroulement de l’élection présidentielle en cours explique ces préoccupations.

 

En ce sens, l’une des analyses les plus attendues à l’issue des scrutins politiques consiste à déterminer le degré d’adéquation entre les tendances enregistrées en amont et les suffrages exprimés. Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle aurait permis aux instituts de sondage de...


UNE DÉMOCRATIE DE CONVICTIONS NE PEUT ADMETTRE L’IMPORTANCE ACCORDÉE AUX SONDAGES

jeudi 27 avril 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

Le 23 avril, les résultats du premier tour de l’élection présidentielle française ont confirmé les estimations produites par les derniers sondages. Les responsables des différents instituts s’en sont réjouis. Pourtant, à vouloir faire de la justesse des sondages l’unique critère de leur utilité, nous tendons à oublier les conséquences néfastes que leur existence et leur fréquence constituent pour le bon fonctionnement de la démocratie.

 

Car le principe même du sondage, combiné à une production quotidienne, rend impossible l’exercice d’une démocratie de convictions et donne le...


SHOULD WE FEAR A FREXIT? [1]

jeudi 20 avril 2017

By: Marie Gren

A British tourist wandering the streets of the French city of Beaucaire would be surprised to encounter ‘rue du Brexit’. The Mayor, a member of the Eurosceptic ‘Front National’, claimed that his decision, approved by a majority of his City council, was an homage to the British people reclaiming their sovereignty.

If that decision now looks odd to most French people, the victory of Marine Le Pen in the upcoming presidential elections might make this street’s name increasingly popular. The extreme right-wing candidate has never hid her dislike for the European Union, and she recently...


WHAT’S GOING ON IN TURKEY? The point of view of Saeed Bagheri

samedi 15 avril 2017

By: BAGHERI Saeed, GREN Marie, LANIYAN Brice, MULIER Thibaud,

À 48 heures d’un référendum autant historique pour les institutions turques qu’à haut risque pour le régime de Recep TAYYIP ERDOGAN, le Blog de l’ISJPS a eu l’opportunité d’interroger M. Saeed BAGHERI, assistant-professeur à l’Université d'Akdeniz et docteur en droit international public. Pour le Blog, il nous présente la situation juridique en Turquie, installée depuis plusieurs mois dans un contexte d’état d’urgence.

 

1) Dear M. Saeed Bagheri, could you please introduce yourself? What is your professional background? Which position do you held at the University? Are you still...


On the Silence of Turkish Constitutionalists in the Face of the Amendment

jeudi 6 avril 2017

By: Kemal Gözler

Le régime de l'état d'urgence dure. En France ou en Turquie, il (per)dure parce qu’aux dires des gouvernements nationaux l'état d'urgence assure(rait) la garantie de la "première des libertés" : la sécurité. Mais son maintien sur la durée peut prêter à discussion. D'autant plus lorsque, concomitamment, le pouvoir turc engage notamment un référendum relatif à un amendement constitutionnel qui devrait conduire à une plus grande concentration des pouvoirs au profit du Président. 

Dans plusieurs parties du continent européen, les droits et libertés des individus sont atteints,...


LA REVISION DE LA CONSTITUTION BENINOISE - PARTIE III

mardi 28 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

La Cour constitutionnelle béninoise est un acteur majeur de la vie politique et institutionnelle nationale. D’après l’article 114 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ».

 

Si l’article 114 ne parle que de « loi », sans autre précision, par sa...


« COMMENT CONTRÔLER L’EFFECTIVITÉ DU CONTRAT D’UN ASSISTANT PARLEMENTAIRE ? » [1]

vendredi 24 mars 2017

By: Julie Benetti

 

Le devoir de probité s’impose à chaque parlementaire, en toutes circonstances, et c’est en premier lieu aux assemblées elles-mêmes de s’assurer que leurs membres ne détournent pas de leur finalité les crédits qu’elles leur affectent pour l’exercice de leur mandat.

Les affaires « Fillon » et « Leroux » inciteraient à interdire, sur le modèle d’autres Parlements, le recrutement de collaborateurs dans l’entourage familial des parlementaires. Ces pratiques courantes peuvent de fait favoriser des emplois de complaisance et entretiennent à tout le moins la suspicion d’une...


MACRON OU LA VIÈME RÉPUBLIQUE CACHÉE ?

jeudi 23 mars 2017

By: Dominique Rousseau

2017, année de la VIème République ? Elle était déjà annoncée en 2012, 2007, 2002 et même en … 1958 ! Car chacun, à l’époque, était persuadé que la Vème République ne durerait que le temps pour le général de Gaulle de « régler l’affaire algérienne ». Or, elle est encore là. Ou, plus exactement, elle est encore là car elle s’est constamment redéfinie. D’abord en 1962 quand de Gaulle, après avoir été défié par les parlementaires, est sorti victorieux du référendum du 28 octobre 1962 établissant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et des...


LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION BÉNINOISE - PARTIE II

mardi 21 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

À propos de la procédure de révision

 

La nouvelle de la révision de la Constitution par voie parlementaire a été fraîchement reçue. La plupart des commentateurs se sont empressés de dénoncer la méthode : le passage par l’Assemblée nationale plutôt que le référendum pour un sujet d’une telle sensibilité, d’autant plus que le chef de l'Etat avait promis l’organisation d’une consultation populaire sur la révision de la Constitution.

 

Le ministre de la justice, dans l’exposé des motifs du projet de loi de révision de la Constitution transmis à la Représentation nationale, dont il est...


LE PROCÈS POUR DÉSOBÉISSANCE D’ARTURO MAS

lundi 20 mars 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

À propos de l’organisation illégale d’une consultation populaire sur l’avenir de la Catalogne. Présentation et éléments d’analyse des moyens de défense.

À l’initiative de la Généralité de Catalogne, une « consultation populaire » a été organisée le 9 novembre 2014. Les électeurs catalans devaient répondre par oui ou par non à deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » et « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? » Cette consultation a eu lieu dans un contexte juridique particulier : le 4 novembre 2014, saisi par le...


LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION BÉNINOISE - PARTIE I

lundi 20 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

Dans les années 1990, le Bénin a fait figure de précurseur en Afrique subsaharienne francophone dans ce qui est considéré comme la troisième vague de démocratisation. Ce fut le premier État à organiser une Conférence nationale souveraine, ce qui lui a permis de passer, sans violence, d’un régime autoritaire à un régime démocratique.

En mars 2016, les béninois ont élu un nouveau président de la République, Patrice Talon. Ce dernier a obtenu 65,39 % des voix face à Lionel Zinsou, Premier ministre du gouvernement sortant et candidat de la coalition au pouvoir. Investi le 6 avril 2016,...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE II

jeudi 9 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos du possible abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin par la République française.

 

 

Les parlementaires opposés à l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice ont réussi à « contraindre » le Gouvernement à faire retirer de l’ordre du jour l’adoption du projet de loi d’approbation de cet accord à l’Assemblée nationale (Partie I). Pour autant, cet épisode ne résout pas la seconde interrogation que soulève le cas de l’île de Tromelin. L’accord-cadre dénoncé ouvre-t-il effectivement la voie à un...


LA MISE EN EXAMEN CONSTITUE-T-ELLE UN « EMPÊCHEMENT » AU SENS ET POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ?

mardi 7 mars 2017

By: Benjamin Pouchoux

 

Le 1er mars dernier, suite à l’annonce de la convocation du candidat vainqueur des primaires de la droite et du centre en vue d’une éventuelle mise en examen, M. Pierre Lellouche a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’obtenir le report de l’élection présidentielle dont le premier tour doit avoir lieu les 23 avril prochain en métropole et le 22 avril en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE I

lundi 6 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos de la procédure d’approbation de l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice.

 

« Pourquoi notre pays accepterait-il de se rabaisser ? La France doit-elle douter à ce point d’elle-même pour qu’elle en arrive à brader ainsi sa souveraineté ? » Par cette double interrogation, les députés Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR) ont interpellé la société française du risque d’un abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin en proposant de signer une pétition. Celle-ci,...


Der österreichische Wahlkrimi : Le roman policier de l’élection présidentielle autrichienne

vendredi 3 mars 2017

By: Marie-Caroline Arreto

Alors que l’Assemblée extraordinaire fédérale allemande vient d’élire en la personne de Franz-Walter Steinmeier, le futur Président de la République fédérale d’Allemagne, successeur de Joachim Gauck, revenons sur la « saga constitutionnelle » de l’élection présidentielle autrichienne.

 

Si la question de la légalité de la démission du Président fédéral autrichien reste irrésolue[1], il est aujourd’hui certain que la Cour constitutionnelle n’hésite pas à sanctionner l’absence de légalité de son élection. En effet, elle a procédé au contrôle de la légalité des conditions...


Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ?

mardi 28 février 2017

By: Margaux Bouaziz

            Dans le discours qu’il prononça le 15 août 1877 à Lille, Léon Gambetta déclarait : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce discours marqua un tournant décisif dans l’évolution d’un régime dualiste vers un régime moniste sous la IIIe République, mais qu’en serait-il si la voix de la France était discordante ? Cette question semble se poser avec une particulière acuité à la veille des élections présidentielles et...


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