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Vers un jus commune universalisable ?

Responsables scientifiques: 

Mireille Delmas-Marty  et Kathia Martin-Chenut

 


 

Depuis une douzaine d'années, le Collège de France (Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit ») et l’UMR de droit comparé de Paris (désormais Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – UMR ISJPS) réunissent des juristes français et européens, brésiliens, chinois et étasuniens autour des processus de l’internationalisation du Droit (« réseaux ID »). Les diverses rencontres organisées – binationales ou inter-réseaux – ont permis de confronter les résultats de recherches universitaires au regard critique de divers acteurs de l’internationalisation du droit (juges internationaux, représentants d’organisations internationales, juges des cours suprêmes, diplomates et ministres des affaires étrangères…). Dans une démarche d’enrichissement réciproque et à partir des recherches développées au sein de ces deux institutions, une réflexion sur les dynamiques qui sous-tendent les pratiques d’internationalisation dans divers domaines du droit a ainsi été menée.

 

Prolongeant et élargissant cette expérience, ce nouveau programme de recherche en partenariat avec le Collège de France dans le cadre de sa collaboration avec la Fondation Charles Léopold Mayer a pour ambition d’esquisser, à la lumière du passé et du présent, les conditions de développement d’un futur droit commun non pas universel, mais universalisable. Un triple objectif est ainsi recherche : comprendre le passe (analyse historique), décrire le présent (étude des pratiques contemporaines et identification de fragments d’un droit commun à l’heure de la mondialisation) et imaginer les avenirs possibles - le pluriel s’impose - par l’esquisse des conditions d’un droit commun universalisable (analyse prospective). Pour atteindre ce triple objectif, une méthode dynamique qui considère les pratiques de droit commun comme des processus transformateurs rapprochant les divers systèmes juridiques sans nécessairement les fusionner sera déployée.

 

Cette recherche s’articule avec d’autres programmes de l’équipe de droit comparé, notamment les programmes « Bâtisseurs d’un droit commun »  et « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun ». Elle pourra également interagir avec d’autres programmes consacrés à la redistribution des responsabilités entre acteurs de la mondialisation (notamment le programme RSE et métamorphoses du droit) et à l’environnement.

Membres de l'équipe

 

Ivano ALOGNA

Luca d’AMBROSIO

Hervé ASCENSIO

Frédérique BERROD

Jérôme BOURGON

Laurence BURGORGUE-LARSEN

Frédéric CONSTANT

Vivian CURRAN

Mireille DELMAS-MARTY

Olivier DESCAMPS

Caroline DEVAUX

Isabelle FOUCHARD

Antoine JEAMMAUD

He LINXIN

Kathia MARTIN-CHENUT

Nitish MONEBHURRUN

Suleiman MOURAD

Camila PERRUSO

Florence RENNUCCI

Dominique ROUSSEAU

Jean-Michel SERVAIS

Marta TORRE-SCHAUB

Pierre–Etienne Will

Alain WIJFFELS