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Contact

Direction des Affaires juridiques et institutionnelles


Centre Panthéon
12, place du Panthéon
75231 - Paris cedex 05
Bureau : 1er étage - esc. G
Téléphone : 01 44 07 77 22
Fax : 01 44 07 78 84
Courriel : daji@univ-paris1.fr

Direction des Affaires juridiques et institutionnelles

Direction des affaires juridiques et institutionnelles [DAJI]


Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dite « DAJI »

 

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a une fonction support d’expertise qui contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l’Université. A ce titre, la DAJI est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l’Université.

 

La DAJI, direction centrale rattachée à la Direction Générale des Services, participe au pilotage juridique et institutionnel de l’Université dans le cadre de la mise en œuvre des contrats quinquennaux de l’établissement. Compte tenu de ses missions transversales en qualité de service support, la DAJI travaille en relation avec l’ensemble des acteurs,  services et composantes de l’Université (Présidence, Direction générale des services, les services centraux, généraux et communs, les composantes (UFR, instituts, écoles doctorales, laboratoires etc.), et les conseils et commissions de l’Université).

 

Les missions de la DAJI sont les suivantes :

 

1-    L’expertise juridique

          -  conseil juridique auprès du directeur général des services et auprès des élus et des différents services et composantes de l'Université 

 

2-     La défense des intérêts de l’Université

          - gestion des affaires contentieuses et pré-contentieuses de l’université (rédaction des mémoires en défense, plaidoirie devant les juridictions, inter-phase avec nos conseils, négociations ...).

 

3-     La rédaction de réponses officielles à portée juridiques voire contentieuses

          - rédaction des actes réglementaires tels les arrêtés du président portant délégation de signature ou de compétence, les arrêtés de nomination, etc… 

 

4-   La consultation pour avis  et expertise rédactionnelle relatives au contrôle de régularité des actes, l’expertise des conventions et des procédures

 

 

5-   L’organisation des opérations électorales de l’ensemble des instances de l’Université   (instances centrales : conseil d’administration, conseil académique (commission des études et de la vie universitaire, commission de la recherche),autres instances : conseils de composantes etc…), des instances consultatives professionnelles, etc…

 

 

6-    La DAJI a une part active dans la gestion de la vie institutionnelle en assurant le secrétariat :

    

  • conseil d’administration de l’Université
  • de la commission des statuts
  • de la commission électorale consultative
  • de la section disciplinaire du Conseil d’Administration compétente à l’égard des usagers, des enseignants-chercheurs et enseignants 

 

7-       L’information juridique

 

  • organisation d’une veille juridique
  • développement d'une base  documentaire juridique

 

8-       La DAJI peut mettre en place des formations spécifiques à destination des personnels pour les sensibiliser aux réformes législatives ou réglementaires influençant leurs fonctions.