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Direction des Affaires juridiques et institutionnelles

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles

 

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles est composée du Service des affaire juridiques (SAJ) et du Service des affaires institutionnelles (SAFI).

Le Service des Affaires Juridiques propose une mission d'assistance juridique pour les services et composantes de l'université. 

Il peut confectionner, le cas échéant, des notes de synthèse sur des thèmes juridiques sur demande de la Direction de l'université. Il veut également asseoir un rôle de prévention des contentieux par son action de conseil auprès des services gestionnaires pour les cas dont la solution n'apparaît pas clairement, et effectue à ce titre des recherches thématiques dans le domaine du droit administratif.

 

Le service juridique a également en charge la mise en place et le suivi de la section disciplinaire de l'établissement.

 

 

La section disciplinaire, qui est une émanation du conseil d'administration, est une véritable juridiction. Saisie par le président de l'université, elle peut prendre des décisions de sanctions en premier ressort à l'égard des usagers, des enseignants et enseignants-chercheurs.

 

 

Le service juridique traite également les contentieux de l'université. C'est lui qui a en charge la rédaction des mémoires présentés devant le tribunal administratif et travaille de coordination. Il représente le président de l'université aux audiences du tribunal administratif, notamment en matière de référé et suit les affaires judiciaires, en tant qu'interlocuteur des avocats.

 

 

Anciennement nommé « service des conseils, commissions et élections », le service des affaires institutionnelles a connu une refonte de ses fonctions au sein de l’établissement au moment de la création et de son intégration à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.

 

Dans un contexte de passage aux responsabilités et compétences élargies, le conseil d’administration en tant qu’instance délibérante de l’établissement est  devenu le cœur des fonctions du service des affaires institutionnelles. Tant la régularité de son organisation, sur le plan du formalisme, que celle des textes qui y passent doivent faire l’objet de la plus grande attention puisque ses délibérations engagent l’université.

Il est nécessaire d’examiner et de contrôler les documents préparatoires soumis au conseil d’administration, de transmettre les actes à portée règlementaire à postériori, et d’informer l’ensemble des composantes de l’université des décisions qui y ont été prises par le CA .

 

Le SAFI joue également un rôle institutionnel dans le domaine de statuts de l’établissement ( à examiner, à revoir, à suivre) et des élections.

 

- l’élaboration du calendrier annuel des conseils et commissions :  en liaison avec les services centraux et la Direction de l’Université – Il fait le lien administratif indispensable corollaire au lien politique

 

- la coordination des instances de concertation de l’université (CEVU, CS, CTP, CHSCT) :

Le service a un rôle d’accompagnement des instances universitaire (CHSCT, CT, CEVU, CS). Il doit veiller au respect des textes et conseiller les instances et composantes sur les actions à mener pour aboutir à une décision.

 

- la préparation,  la tenue et le suivi des décisions du conseil d’administration

Le service a en charge l’examen des documents préparatoires du CA en coordination avec le Service des affaires juridiques et contentieuses (SAJ) et les services centraux. Cette phase est déterminante pour l’établissement car elle permettra de s’assurer de la régularité des délibérations du conseil d’administration.

 

- Organisation et accompagnement des élections des représentants des enseignants-chercheurs, BIATOS et usagers (étudiants) au sein des conseils et commissions de l’université.

 

- Suivi et organisation des comités et commissions reliées à la DAJI

Commission des statuts – comité consultatif électoral – commission de médiation