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Conseil académique (CAC)

Le Conseil académique regroupe les membres de la Commission de la recherche et de la Commission de la formation et de la vie universitaire.

 

Le Conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement. Il propose au Conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

 

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du présent code, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.

 

Les décisions du Conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

 

Constitué en section disciplinaire, il détient en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers. [réforme effective en 2016]

 

Le Conseil académique se réunit sous quatre formations distinctes en fonction des nécessités : CAC plénier, CAC restreint aux enseignants-chercheurs, CFVU et CR.

 

Opens internal link in current windowComposition du CAC

 


La Commission de la recherche (CR)

 

La Commission de la recherche du Conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le Conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

 

Composée de 40 membres, la Commission de la recherche est statutairement présidée par le président de l'université, assisté de deux vice-présidents (1 professeur et 1 autre enseignant).

 

La Commission de la recherche comprend 28 enseignants (dont 14 professeurs et assimilés, 3 enseignants HDR, 9 maîtres de conférences et assimilés et 2 autres enseignants), 4 B.I.A.T.S.S., 4 étudiants (et leurs suppléants) et 4 personnalités extérieures.

 

Opens internal link in current windowComposition de la CR

 


La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

 

La Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.


Elle adopte :
1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d'administration ;
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d'évaluation des enseignements ;
4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
5° Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
6° Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;
7° Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

 

Composée de 40 membres, la CFVU est statutairement présidée par le président de l'université, assisté de deux vice-présidents enseignants (1 professeur et 1 autre enseignant).

 

La CFVU comprend 16 enseignants (dont 8 professeurs et 8 autres enseignants), 4 B.I.A.T.S.S., 16 étudiants (et leurs suppléants) ainsi que 4 personnalités extérieures.

 

Opens internal link in current windowComposition de la CFVU