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Fiche diplôme

Droit, Sciences politique et sociales

Doctorat en Droit international et européen, droit communautaire

Domaine : Droit, Sciences politique et sociales
Mention : Doctorat

Forte d'une quarantaine d'enseignants-chercheurs participant à l'encadrement des thèses et de plus de deux cent cinquante doctorants, l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne regroupe trois équipes d'accueil qui structurent la recherche en droit communautaire et européen, en droit international privé et en droit international public. Ainsi, constitue-t-elle l'un des rassemblements les plus importants de spécialistes de ces disciplines en France.

Dans un cadre scientifique ouvert, non confiné à la spécialité étroite de chacun, l'Ecole propose aux doctorants des activités visant tant à l'enrichissement de leur environnement intellectuel et à l'approfondissement de leurs connaissances qu'à la préparation de leur intégration dans les milieux professionnels.

L'Ecole organise ainsi des séminaires et des conférences de haut niveau animées par des personnalités françaises ou étrangères du monde du droit. Elle propose également à ses membres des formations techniques destinées à faciliter leur insertion professionnelle. S'efforçant de favoriser la mobilité internationale des doctorants, elle encourage activement la participation des doctorants à des manifestations scientifiques extérieures et facilite leurs déplacements auprès des centres de recherche étrangers.

Modalité d'admission : Tout étudiant souhaitant s'inscrire en thèse doit avoir au préalable l'accord de son futur directeur de thèse quant à l'encadrement de ses recherches ainsi qu'un sujet déterminé avec ce dernier.

Il doit ensuite solliciter son inscription auprès du président de l'Université. Pour ce faire, il faut s'adresser au Service des thèses de droit. Les inscriptions sont ouvertes du 1er septembre au 15 novembre (sauf dérogations exceptionnelles).

Pour s'inscrire en doctorat, l'étudiant doit être titulaire d'un DEA ou d'un master recherche (des dérogations peuvent être accordées, par exemple aux titulaires d'un master professionnel ou de diplômes étrangers – dans ces cas, la demande d'inscription sera soumise au Conseil de l'Ecole doctorale qui permettra ou non l'inscription). L'autorisation d'inscription est donnée par le Président sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse.

L'étudiant devra produire une copie de son diplôme de 3ème cycle et remplir un formulaire sur lequel seront portés son sujet, le nom du directeur de thèse, le laboratoire d'accueil (c'est-à-dire le centre de recherche au sein duquel la thèse sera préparée) ainsi que l'école doctorale de rattachement. Ce formulaire devra être signé par l'étudiant ainsi que par le directeur de thèse. L'étudiant devra également renseigner un formulaire destiné au Fichier central des thèses comprenant une brève description du sujet de la thèse.

Une fois autorisé à s'inscrire par le président de l'Université, l'étudiant aura à procéder à son inscription administrative et au paiement des droits de scolarité (330,57 ¤ en 2007-2008). S'il a déjà été inscrit à l'Université Paris I, cette procédure se fera par Internet ; dans le cas contraire il sera autorisé à s'inscrire par le Service des thèses et il devra se rendre au Service des inscriptions administratives (Centre Pierre Mendès-France, 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris, bureau C 11.07).
Lors de la première inscription, l'étudiant se verra remettre la Charte des thèses de l'Université.

L'inscription doit impérativement être renouvelée au début de chaque année universitaire et est toujours subordonnée à l'autorisation du directeur de thèse.
Nombre de points ECTS : 180 (à l'issue de l'obtention du diplôme)
Niveau de diplôme validé à la sortie : > BAC+5
Langue d'enseignement : Français
Rythme : Formation initiale
Public : Etudiants
Site Web du diplôme : http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/eddie/
Espace Pédagogique Interactif : http://cours.univ-paris1.fr/