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Fiche diplôme

Droit

DU Droit de l'énergie (FC)

Domaine : Droit
Mention : Diplôme d'université

Depuis vingt ans, le secteur de l’énergie a connu une série de restructurations sans précédent, de sorte qu’ont pu être évoquées « les grandes batailles de l’énergie ». Cette mutation a bouleversé la structure industrielle du secteur et a conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne occupant une place de plus en plus grande.
Le « marché » est devenu également un « acteur » important, appelant la création d’organes de régulation tant au niveau national qu’au niveau européen. Le poids du secteur l’énergie dans l’économie, sa dimension tout à la fois juridique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe dont le développement doit, de surcroît, être concilie? avec des impératifs aussi contrastés, par exemple, que le droit de l’environnement ou le droit de la concurrence.
Les préoccupations majeures portent ainsi, et notamment, sur :
- les grands principes qui régissent le secteur de l’énergie ;
- les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’énergie ;
- la régulation du secteur ;
- la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ;
- l’articulation du secteur de l’énergie avec les impératifs plus globaux de protection de l’environnement et de respect de la concurrence.

Objectif du diplôme : Assurer la formation des cadres issus tant des directions des différentes structures et organisations du secteur public ou privé que des cabinets d’avocats, de conseil et d’audit dont l’activité « secteur public » est en forte croissance de même qu’assurer la formation des étudiants en formation initiale qui souhaitent se spécialiser dans le secteur de l’énergie.
Grâce à l’acquisition de nouvelles compétences (maîtrise des concepts, des méthodes et outils propres au secteur de l’énergie), et le développement des capacités d’observation, de diagnostic, d’analyse et de conseil, les étudiants formés au sein de ce diplôme seront aptes à :
. Assurer la bonne mise en place de la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture ;
. Veiller à la définition et au respect des obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz ;
. Produire une information fiable et pertinente destinée à éclairer les autorités publiques et les consommateurs ;
. Mettre en place les procédures et les outils de contrôle de gestion destinés à l’appréciation des performances des structures en charge du secteur de l’énergie ;
. Elaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des énergies renouvelables ;
. Elaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des énergies renouvelables ;
. Veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du droits de la concurrence ; . Apprécier les performances des structures en charge du secteur de l’énergie.

Modalité d'admission : 1 – Le candidat doit justifier d’un diplôme national conférant le grade de Master 1 en droit ou d’un niveau équivalent.
2 – Une procédure de validation des acquis professionnels permet également l’accès au diplôme, selon la procédure universitaire adoptée par les instances de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
3 – Procédure d’admission : examen du dossier.
4 – L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable pédagogique de la formation.
Nombre de points ECTS : 60 (à l'issue de l'obtention du diplôme)
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
Langue d'enseignement : Français
Rythme : Formation continue
Public : Etudiants / Salariés / Demandeurs d'emploi
Espace Pédagogique Interactif : http://cours.univ-paris1.fr/