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Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Professionnel Contentieux public


Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public

1. Secteurs d'activité et emplois accessibles :


Principaux secteurs d'activité :
Cabinets d'avocats,
Services juridiques d'entreprises ou d'administrations.


Types d'employeurs :


Métiers ou fonctions accessibles aux diplomés :
Consultant juridique dans les entreprises ou les administrations,
Avocat (le statut d'avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel).


2. Perspectives professionnelles :


Champs d'actionDes connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil juridique aux administrations de l'état et des collectivités locales Conseil juridique aux entreprises Conseil juridique aux personnes en Droit public Contentieux administratif général
Contentieux des droits fondamentaux
Contentieux financier et fiscal
Fiscalité directe
Recours pour excès de pouvoir, Recours de plein contentieux, Pourvoi en cassation
Contentieux des contrats
Contentieux communautaire
Contentieux européen
Contentieux de la répression administrative
Contentieux économique
Contentieux électoral
Contentieux de l'environnement
Modes alternatifs de règlement des conflits
-Conseiller les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures de la justice administrative.
-Conseiller les usagers désirant contester un acte administratif dans la mise en oeuvre d’une procédure destinée à faire juger ce litige devant une juridiction administrative.
-Maîtriser les différentes catégories de recours auprès des juridictions administratives.
-Conseiller les personnes ou les entreprises dans le recours aux procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.
-Orienter éventuellement les usagers vers d'autres formes de règlement (recours administratifs, gracieux, hiérarchiques, etc.).
-Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du contentieux public, en tenant compte en particulier des particularités du contentieux communautaire.

3. Particularités :

L'accès à ce M2 est ouvert aux titulaires d'un M1 (Maîtrise) mention Droit public ou d'un diplôme équivalent délivré par une université étrangère.

L'accès aux titulaires d'autres maîtrises (Droit privé, Droit fiscal, Sciences politiques, Administration économique et sociale, bimaîtrise Droit - Histoire de l'art, etc.) est possible après examen du dossier par une commission d'équivalence.

Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses, tout à fait spécifiques, applicables au règlement des litiges relevant du droit public.


Pour en savoir plus :


Principales fiches ROME correspondantes :
32141 : Juriste