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Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Indifférencié Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit de l'entreprise
Parcours / Spécialité : Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Le mot de la directrice

Sous l'effet des usages des nouvelles technologies, les modes de distribution et de commerce se sont considérablement renouvelés. L’actualité démontre chaque semaine les enjeux et les questions juridiques que soulève ce type de commerce : contrefaçon de marques ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ; atteinte à la vie privée (mise en oeuvre du "droit au déréférencement" dit "à l’oubli") ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, aucun acteur du monde des affaires ne peut aujourd'hui ignorer les impact d'internet sur sa pratique. C'est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.

Le Master 2 Professionnel (M2) de Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN) offre, depuis 2008, une formation complète centrée sur les problématiques de droit privé (incluant néanmoins le droit pénal et le droit fiscal) à des étudiants sélectionnés sur leurs compétences universitaires et leur goût pour les nouvelles technologies et les usages des nouvelles technologies.
Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par le commerce électronique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d'approfondir les matières juirdiques "traditionnelles" dans leur application au commerce effectué par le biais des nouvelles technologies : droits des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), de la responsabilité, des personnes (droit des données à caractère personnel principalement), des affaires (banque et paiement en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application aux nouvelles technologies et aux échanges qui s’y développent.

Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. Il intègre un stage de 3 mois minimum, qui s'effectue dans les cabinets d'avocat ; dans les services d'autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires.
L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de regulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.

Présentation de l'équipe enseignante :

M. AZZI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mme BEHAR-TOUCHAIS, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

M. DIEHL, Avocat, Cabinet Lawint

M. COMTE, Ingénieur, Direction générale de l’Armement

Mme GHANASSIA, Juriste Sénior

M. HARDOUIN, Docteur en droit, Directeur de la publication Juriscom.net, avocat, Cabinet Ulys

M. GUTMANN, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

M. LOLIVIER, Secrétaire général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance

Mme MARTIAL-BRAZ, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Descartes

Mme PENNEAU, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII

M. PERRAY, Avocat, Cabinet &Co Avocats

Mme QUÉMENER, Magistrate, Conseiller juridique auprès du préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces

Mme ROCHFELD, Directrice du Master 2, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-directrice de l’IRJS

Mme ROUSSILLE, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université du Maine, Le Mans

M. STORRER Avocat, Cabinet Kramer Levin

M. VERKINDT, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mme ZOLYNSKI, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin

Les débouchés sont nombreux : avocat en nouvelles technologies, juristes d’entreprises, juristes des autorités administratives de contrôle du secteur ou associations professionnelles ou consuméristes ; création d’entreprise.

Modalité d'admission : L’accès à la 2e année du master professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1ere année de master ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'acquis liés à l'expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master). Date de dépôts des candidature : mai-juin (dates disponibles sur le site).
Nombre de points ECTS : 120 (à l'issue de l'obtention du diplôme)
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
Langue d'enseignement : Français
Rythme : Formation initiale
Public : Etudiants
Site Web du diplôme : http://www.m2droit-e-commerce.com
Espace Pédagogique Interactif : http://cours.univ-paris1.fr/