Accueil > Formations > Offre de formation


Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Indifférencié Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Droit du commerce électronique et de l'économie numérique


Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires

1. Secteurs d'activité et emplois accessibles :


Principaux secteurs d'activité :
Tous secteurs
Spécialement : milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications ; également grand groupes industriels ou tertiaires ayant une activité en économie numérique


Types d'employeurs :
Grandes entreprises
Cabinets d’avocats
Cabinets en conseil
Organisations professionnelles du secteur de l’économie numérique
Associations de défense des consommateurs
Instances de régulation de l’internet
Organismes publics, collectivités territoriales, Ministères, Autorités administratives indépendantes


Métiers ou fonctions accessibles aux diplomés :
Juriste d’entreprise,
Consultant juridique,
Avocat (le statut d’avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel).


2. Perspectives professionnelles :


Champs d'actionDes connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil en droit du commerce électronique \n \n \n \n \n \n Conseil ou expertise en droit de l’économie numériqueRégime des contrats du commerce électronique
- Régime juridique des opérations commerciales électroniques entre professionnels et particuliers - protection du consommateur
- Contrats du commerce électronique
- Régime juridique des opérations commerciales électroniques entre particuliers




Sécurité et confiance dans l’économie numérique
-Responsabilité des différents acteurs
-Régulation de l’Internet
-Nouvelles techniques et droit de la preuve
-Contentieux de l’Internet

Le cadre technique et juridique de l’économie numérique
-Régulation juridique des activités sur les réseaux : Aspects de droit public (Autorités de régulation, autorégulation, co-régulation)
-Aspects techniques et Sécurité des systèmes
-Nouvelles techniques et droit Pénal

Nouvelles techniques et droit des affaires approfondi
- Dématérialisation, réseaux et instruments financiers
-Droit bancaire et nouvelles techniques
-Economie numérique et droit fiscal

Impact des nouvelles techniques dans la vie des entreprises
-Droit social et Nouvelles techniques
-Nouvelles techniques et vie des entreprises

Impact des contenus
-Economie numérique et propriétés intellectuelles
-Economie numérique et droit des personnes
• Rédiger les clauses juridiques des contrats en matière de commerce électronique.
• Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d’exécution.
• Veiller à la défense des intérêts des entreprises et à la protection des consommateurs.



















• Informer les professionnels sur l’évolution des dispositions juridiques en vigueur (en droit bancaire, droit fiscal…) relative à l’économie numérique.
• Organiser et assurer le suivi des aspects juridiques du développement de l’économie numérique dans la vie de l’entreprise : application du droit social, régulation juridique des activités sur les réseaux, cadre juridique de la sécurité des systèmes…
• Identifier les problèmes juridiques liés à la mise en ½uvre d’un site Internet et aux opérations contractuelles inhérentes.
• Maîtriser le code de la propriété intellectuelle et le code civil (droit des personnes) pour assurer le respect et la déontologie juridiques des contenus des sites Internet.
• Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution et une stratégie.

3. Particularités :

Ce Master 2 s’adresse à des étudiants justifiant d’une formation de quatre années d’études supérieures d’un niveau équivalent à celui du Master 1 en droit.


Pour en savoir plus :


Principales fiches ROME correspondantes :
32141 : Juriste d’entreprise, Avocat