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Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité


Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit fiscal

1. Secteurs d'activité et emplois accessibles :


Principaux secteurs d'activité :
Tous secteurs de l'économie marchande


Types d'employeurs :
Grandes entreprises,
Cabinets d’avocats,
Cabinets en conseil fiscal.


Métiers ou fonctions accessibles aux diplomés :
Juriste d'entreprise,
Fiscaliste,
Consultant juridique,
Avocat (le statut d'avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel).


2. Perspectives professionnelles :


Champs d'actionDes connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil juridique ou expertise aux entreprises en Droit des affaires et contratsDroit civil des affaires
Droit pénal des affaires
Droit du marché
Droit fiscal
- Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
- Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur.
- Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
- Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise.
- Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Conseil juridique aux entreprises en restructurationStructures juridiques et fiscales des entreprises 
Entreprises en difficulté
Droit de la cession d’entreprise
Fiscalité de la cession d'entreprises
- Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
- Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.
Conseil juridique aux entreprises en Droit fiscalDroit fiscal général
Droit fiscal des affaires
Droit fiscal, droit de l'entreprise
Fiscalité européenne et internationale
- Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
- Rechercher et mettre en oeuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Conseil juridique aux entreprises en Droit financierPrincipes de l'ingénierie financière
Gestion monétaire et financière
Comptabilité des opérations internationales
Comptabilité
- Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
- Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
- Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.

3. Particularités :

La spécialité est divisée en deux branches : l'une, offerte aux seuls étudiants de Paris 1 (« Contrat, marché, société ») et l'autre organisée conjointement avec l'école HEC (« Droit des cessions et des restructurations d'entreprises ») .

Cette formation recrute des étudiants ayant une maîtrise de Droit des affaires ou toute maîtrise de Droit privé privilégiant les matières suivantes : Droit des sociétés, Droit du marché, Droit fiscal des affaires, Entreprises en difficulté, Comptabilité. Certains diplômes proches peuvent être admis par équivalence (en particulier, certaines maîtrises de Gestion).

Des partenariats sont organisés :
- avec l'ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprises) qui se charge d'organiser les séminaires des professionnels dans le cadre du cours « Droit fiscal, Droit de l'entreprise » ;
- avec le réseau EUCOTAX. : six étudiants peuvent participer à un séminaire international en Droit fiscal comparé (le « Wintercourse ») en collaboration avec dix universités européennes participant au programme EUCOTAX (« European Universities Cooperating on Taxation »). Ce séminaire suppose la préparation d'un rapport en anglais portant sur le Droit fiscal français applicable à un sujet déterminé. Ce rapport est ensuite présenté et discuté lors d’une rencontre d'une semaine avec des étudiants étrangers, organisée dans une Université européenne. Les participants doivent enfin construire ensemble un rapport de Droit fiscal comparé sur le sujet qui leur a été attribué ;
- avec des universités partenaires, dans le cadre du Wintercourse : 
- Allemagne : Université d'Osnabrück, 
- Autriche : Université de Vienne, 
- Belgique : Université catholique de Leuven, 
- Espagne : Université de Barcelone, 
- Etats-Unis : Georgetown University (Washington), 
- Hongrie : Budapest University of Economics and Public Administration, 
- Italie : Université Luiss de Rome, 
- Pays-Bas : Université de Tilburg, 
- Royaume-Uni : Queen Mary (Londres), 
- Suède : Stockholm School of Economics.


Pour en savoir plus :


Principales fiches ROME correspondantes :
32141 : Juriste