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Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Indifférencié Droit comparé


CONTENU DE LA FORMATION

SEMESTRE 1

Droit constitutionnel comparé
Sous l'influence cumulée de la diffusion des cours constitutionnelles et de la globalisation, le droit constitutionnel comparé a considérablement évolué et s'est profondément modifié. On peut l'appréhender soit sous un angle organique et formel, soit sous un angle matériel, ou encore procédural voire purement doctrinal. Enfin, bien des auteurs s'attachent aussi à analyser les fonctions que remplissent les constitutions dans les divers systèmes juridiques. Comme dans toute analyse comparative, la question se pose de savoir qui, des différences et des ressemblances, doit l'emporter. Or, là comme ailleurs, le problème se pose en termes relatifs et non absolus et suppose de réfléchir aux instruments conceptuels pertinents. L'ambition de ce cours est de fournir ces instruments afin de mettre en évidence les questions importantes qui se posent au comparatiste aujourd'hui et de saisir les diverses réponses qui y sont apportées.

Droits et libertés fondamentales comparées
Après une présentation des grands types de systèmes de protection des droits et libertés fondamentaux (tant aux échelons étatiques qu’à l’échelle internationale), le cours aura pour dessein de présenter la manière dont un même droit et une même liberté peuvent être appréhendés et interprétés de façon différente en fonction des systèmes juridiques et de la culture juridique et politique dans lesquels ils évoluent.

Théorie et méthodologie de la recherche comparative
Toute recherche en droit étranger, comme toute comparaison des droits, implique une armature théorique. L’objet de ce cours est de proposer une étude critique des théories dominantes dans le champ du droit comparé, d’une part, et d’envisager leur remplacement par une théorie davantage apte à faire justice au droit étranger et à rendre compte de l’activité du comparatiste, d’autre part.

Traduction juridique
La recherche en droit étranger, comme la comparaison des droits, est susceptible de se heurter à la problématique de la langue et, tout particulièrement, à celle de la traductibilité du droit. Comment penser la traduction d’un droit l’autre? Est-il nécessaire de traduire? Ou est-il préférable de traduire? Et, d’ailleurs, peut-on traduire? Qu’est-ce que la traduction? S’agit-il d’identifier l’équivalence entre les langues ou y a-t-il lieu d’envisager d’autres ambitions? Ce cours vise à favoriser la réflexion autour de ces enjeux primordiaux.

Option droit privé comparé: Droit comparé des obligations
Le cours porte sur l’étude comparative de thèmes choisis au gré de l’actualité relevant soit du droit des contrats, soit du droit de la responsabilité civile. D’une façon générale, la comparaison est effectuée entre les droits de common law et ceux issus de la tradition romaniste, européens ou non européens. Il s’agira tantôt d’examiner des notions ou des règles peu connues du droit français (par exemple, l’usage de certaines clauses), tantôt d’éclairer sous un jour nouveau et dans une perspective critique des aspects plus familiers en droit interne.

SEMESTRE 2

Droit administratif comparé
Bien que le droit administratif soit un droit fortement soumis à l’influence des traditions juridiques nationales, cette circonstance ne saurait constituer un obstacle à la méthode comparative appliquée à cette discipline juridique. Cette analyse s’avère particulièrement nécessaire pour comprendre les mouvements d’européanisation ou de globalisation du droit.
L’enseignement porte sur l’étude des « grandes notions » du droit administratif, avec une focale sur certaines questions choisies en raison de leur actualité.

Justice constitutionnelle comparée
Le cours a vocation à présenter, analyser et discuter les principaux systèmes de justice constitutionnelle, les modes d’accès aux autorités investies du règlement des litiges constitutionnels, les procédures contentieuses et méthodes de raisonnement suivies, leur efficacité dans la protection des droits et libertés fondamentaux, ainsi que le nouvel équilibre des pouvoirs que cette justice fait naître.

Histoire comparée du droit public
Le cours traite de l’histoire et du développement de la notion de constitution dans un certain nombres d'Etats, principalement européens, à choisir en fonction de la composition de la promotion d'étudiants. Il s'agira d'examiner selon quelle séquence les différents éléments constitutifs d'une constitution au sens moderne du mot, matériel, formel, axiologique, sont apparus au plan national avant de mettre ces expériences nationales en perspective de manière comparative. On s'interrogera aussi sur la place occupe par la notion de constitution au plan des institutions européennes.

Droit comparé des affaires
Le cours vise à initier les étudiants aux différences existant entre les règles applicables aux entreprises constituées sous forme de société, essentiellement au regard des droits de tradition continentale et des droits de tradition anglo-saxonne. L’objectif de cet enseignement est ainsi de présenter les différents défis auxquels les législateurs sont confrontés en Europe continentale et dans le monde anglo-américain, découlant principalement de la taille des sociétés, de leur structure d’actionnariat et de la place des salariés dans la gestion sociale. Au-delà, c’est l’évolution du droit de l’entreprise dans un contexte de mondialisation qui sera envisagé ; par exemple, l’analyse portera sur les effets de la concurrence réglementaire dans le domaine du droit des sociétés dans l’UE et aux États-Unis.
Les thèmes choisis pour l’analyse comparative couvriront l’ensemble de la vie sociale : la constitution des sociétés, le fonctionnement des organes sociaux, les opérations de restructuration et de financement des sociétés et enfin le traitement de leurs difficultés financières. Le cours combinera ainsi des thèmes relevant à la fois du droit commun des sociétés, du droit des sociétés cotées et du droit des entreprises en difficulté.

Droit comparé du procès
Le droit comparé du procès pose de nombreuses difficultés théoriques et pratiques. Il oppose plus encore que le droit substantiel la common law au civil law non sans qu'il y ait un jeu d'influence complexe. Il s'agira dans un premier temps de suivre le jeu des influences croisées surtout en procédure civile davantage qu'en procédure pénale. Il conviendra d'entrer ensuite dans une comparaison plus précise en étudiant successivement la compétence en droit comparé, l'action, l'instance, la preuve, le jugement et son exécution. Les enjeux pratiques pourront donner lieu à des cas pratiques dans lesquels le concept procédural a pu donner lieu à un problème de traduction et de comparaison (par exemple, due process/procès équitable ; transaction/settlement).