Accueil > Formations > Offre de formation


Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 2 Professionnel Droit de l'agriculture et des filières agro-alimentaires


CONTENU DE LA FORMATION

SEMESTRE 1 :

Droit européen approfondi
Les sources et les institutions

Droit national de l'agriculture
La notion d’activité agricole ; l’exploitation agricole, ses personnels, ses biens et ses formes juridiques ; le bail rural

L'entreprise agricole
L’aménagement foncier agricole et forestier ; l’action des Sociétés d’aménagement foncier et d’équipement rural – SAFER ; les questions sociales ; les politiques structurelles et les droits à payement unique

Introduction au droit de l'environnement

Contentieux de l'agriculture

Droit des filières agroalimentaires
Réglementation du produit agroalimentaire, droit des coopératives, contrats d’intégration et contrats de filières

Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole
Obtentions végétales, brevets, marques et indications géographiques

Langue
Anglais ou allemand

-----------------------------
SEMESTRE 2 :

Droit européen agricole et agroalimentaire
Le chapitre agricole du Traité ; les réformes successives de la Politique agricole commune, ses institutions et son processus décisionnel ; la politique de qualité

Droit et contentieux de la Politique agricole commune
Le rôle de la Cour de justice ; les relations avec les Etats membres, les pays tiers et les institutions internationales ; les acteurs privés de la PAC

Droit national de l'agriculture
L’exploitation en difficulté ; l’encadrement public de l’activité et de l’exploitation agricole : contrôle des structures, droits à produire

Droit international de l'agriculture
Les enjeux agricoles et alimentaires ; le commerce international des produits agricoles ; les politiques de développement

Agriculture et environnement
Le droit de l’eau ; les installations classées ; les OGM ; le développement durable

Organisation économique de l'agriculture
L’organisation des filières ; les interprofessions

L'entreprise agricole
La transmission successorale ; les questions fiscales ; la comptabilité de l’entreprise agricole ; les certifications

Initiation au droit rural comparé