Nombre de crédits ECTS : 
4
Description : 

L'étude de la TVA prend une importance particulière vu son application généralisée tant en France que dans l’UE qui en définit les règles. L'entreprise est au coeur du mécanisme de perception de la TVA ; la formation, visant l'expertise, s'attache à donner les clés d'une analyse solide basée sur des schémas de raisonnement structurés et des cas concrets; les étudiants, par leur connaissance pointue des principes applicables, seront prêts pour l'optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise.
Seront également abordés les principaux droits d'enregistrements notamment en cas de mutation de meubles et d'immeubles, d'apports en société.
Les impôts locaux taxe d'habitation et taxe foncière seront évoqués mais l'étude portera surtout sur la CET (ex taxe professionnelle) basée à la fois sur la valeur locative des immeubles et sur la valeur ajoutée.
Enfin, seront présentés les principes de la taxe sur les salaires, qui concernent toutes les entreprises partiellement ou non assujetties à la TVA.
Langue d'enseignement : 
Français