Nombre de crédits ECTS : 
2
Description : 

Le droit social 2 étudie au principal les aspects collectifs du droit du travail et de la relation sociale. Il s'intéresse en premier lieu à l'étude de la représentation collective des salariés : il s'agit des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ; comité d’entreprise, d'établissement ou de groupe ; bilan social), des syndicats (liberté syndicale, statut juridique,  représentation et action syndicale, de la protection de tous ces représentants collectifs (personnes protégées et moyens, délit d'entrave), ou encore du droit d’expression des salariés. En second lieu, l'étude de la négociation collective permet de comprendre la volonté des acteurs économiques et sociaux de régir leurs relations en accordant aujourd’hui une place particulière aux conventions et accords collectifs (droit commun de la négociation -formation, modalités d'application, extension et élargissement des conventions collectives- et droit particulier de la négociation : obligations et niveaux de la négociation). Enfin d'une part, quant aux relations sociales, la loi permet d'associer les salariés aux performances de l'entreprise (participation, intéressement, plans d'épargne) ; d'autre part, la proctection sociale collective induit tant la protection contre le chômage (dont l'activité partielle) que la protection sociale complémentaire des salariés (régimes complémentaires) . Au cours magistral sont associés des travaux dirigés permettant de procéder à l'analyse et à la résolution d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou de réaliser le commentaire synthétique d'un ou plusieurs décisions de justice.
Langue d'enseignement : 
Français