Nombre de crédits ECTS : 
5
Description : 

Le droit des sociétés 1 étudie au principal le droit commun des sociétés et autres groupement d'affaires. Il s'intéresse à l'entreprise en société sur le fondement de l'acte juridique qui la créée (contrat de société) comme de la personnalité morale révélant la personne juridique qu'elle est (immatriculation). Spécifiquement, ce cours traite des différentes formes de sociétés commerciales qui ne sont pas des sociétés par actions (SNC, SARL) ; au-delà de ces formes communes de sociétés et de
l’association (répondant à un logique propre), de nombreux groupements permettent d’organiser les relations entre des partenaires mus par des projets particuliers (sociétés en commandite, sociétés civiles, sociétés d’exercice libéral, sociétés coopératives, sociétés agricoles, sociétés d’économie mixte, groupement d’intérêt économique -également GEIE-, société européenne).  Au cours magistral sont associés des travaux dirigés permettant de procéder l'analyse et à la résolution d'une ou  situations pratiques et/ou de pratiquer le
commentaire synthétique d'une ou plusieurs décisions de justice.
Langue d'enseignement : 
Français