Volume horaire hebdomadaire : 
3
Période : 
Enseignement du 2nd semestre
Description : 

Le droit du crédit et du contentieux étudie les actes juridiques et les règles de droit relatifs aux paiements et aux financements des activités de l'entreprise ainsi que le règlement des litiges relatifs à ces opérations bancaires, de paiements et de financements de l'entreprise. Au cours magistral est associé la jurisprudence en vigueur figurant à l'EPI ; son étude permet à la fois de compléter la règle de droit et d'illustrer diverses situations d'entreprise.  Cette étude vise à dynamiser le cours magistral mais également à compenser le défaut de travaux dirigés. Après avoir introduit les notions générales du droit du crédit (opérations de banque, établissements de crédit et société de financement, contrat de banque et compte bancaire) et le contentieux général afférent, il s'agit de cerner d'une part les opérations de paiement et d'autre part, les opérations de crédit. Le premier point de vue des instruments de paiement (et de crédit pour certains) consiste à cerner la règlementation commune, désormais communautaire, des services de paiement ; ses applications visent plus spécifiquement le virement et ses dérivés - désormais européen- ou encore les cartes. Alors que demeurent établis, en une législation propre issue du droit cambiaire, les instruments de paiement tels que le chèque ou les effets de commerce. L'ensemble appelle un contentieux à la fois général (théorie générale du paiement) et spécifique (chèque et effets de commerce). Le second point de vue des opérations de crédit vise, après avoir précisé le principe général de la convention de crédit commun à toutes ces opérations (et les garanties associées), à cerner les financements de l'entreprise s'opérant soit sans mobilisation de créances (ouverture de crédit, contrat de prêt, crédit-bail), soit par une mobilisation de créances (escompte, affacturage, bordereau Dailly). Ce dernier ensemble nécessite au titre du contentieux de comprendre la théorie générale du recouvrement des créances comme les voies d'exécution. 
Langue d'enseignement : 
Français