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Remboursement des droits universitaires des étudiants boursiers et autres

Remboursement des droits de scolarité (ex: étudiants boursiers)


Les étudiants ayant réglé les droits de scolarité peuvent en demander le remboursement dans l'un des cas suivants:

 

  • Boursier de l'enseignement supérieur;

  • Boursier étranger du gouvernement français;

  • Pupille de la Nation;

  • Réfugié politique et apatride;

  • Personnel permanent de Paris 1 ou enfant de personnel permanent de Paris 1;

  • Doctorant contractuel de Paris 1;

  • ATER de Paris 1;

Pour cela, merci de télécharger le formulaire de demande de remboursement des droits de scolarité et de le renvoyer accompagné des pièces justificatives indiquées à l'adresse suivante:

Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Service de la Scolarité Administrative - Pôle Inscriptions

90, rue de Tolbiac

75634 Paris Cedex 13

 

NOTA BENE:  

  • Le montant de la Médecine Préventive Universitaire (MPU) n'est pas remboursable.
  • Le remboursement de la cotisation au régime étudiant de Sécurité Sociale s'effectue auprès de l'URSSAF de Paris.

 

INFORMATION 

  

Le bénéficiaire d'une bourse d'agrégation n'est pas fondé à solliciter l'exonération des droits d'inscription dans une université sur le fondement de l'article R719-49 du Code de l'Education, qui vise exclusivement les bourses d'enseignement supérieur.