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Fiche diplôme

Droit, Economie, Gestion

Master 1 Droit du numérique

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours / Spécialité : Droit du numérique

De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques, de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’Etat aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.

Objectif du diplôme : Le Master 1 « Droit du numérique », rattaché à la mention du même nom, ainsi qu’à celle de droit des affaires propose, en plus de cours dans les matières les plus assises du droit, privé ou public, le suivi d’enseignements dans des disciplines particulièrement impliquées dans la régulation des activités numériques : droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit de la culture, droit anglais, anglais.

Ce Master 1, si l’étudiant privilégie le choix de matières de droit privé, est l’un des M1 préalables à une candidature au Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN) » qui offre, sous la direction du Professeur Judith Rochfeld et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).

Modalité d'admission :
- soit une licence en droit,
- soit d’une des validations prévues aux articles L 613-3, L 613-4 et L 613-5 du code de l’éducation
Nombre de points ECTS : 60 (à l'issue de l'obtention du diplôme)
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+4
Langue d'enseignement : Français
Rythme : Formation initiale
Public : Etudiants
Espace Pédagogique Interactif : http://cours.univ-paris1.fr/